Résultats plein texte:
- 11. Informatique - Remplacement matériel défectueux - Achat en l’absence de crédit budgétaire approuvé - Pour prise d'acte et accord
- a région a décidé d'octroyer une compensation aux communes qui ne lèveraient pas la taxe sur les carrières ... était de 80%. Pour 2022, il a été décidé que les communes qui ne lèveraient pas la taxe sur les carrières