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- 27. Juridique/Sports - Convention d'adhésion à l'ASBL PANATHLON WALLONIE-BRUXELLES 2019-2021 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp027
- 9-2021) COORDONNEES : Dénomination de votre Ville/Commune/Province/Fédération/Association : Ottignies-Louva... ants, 35 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve Ma Ville/Commune s'engage à régler la cotisation annuelle de souti... açon suivante : ◦ 421,00 euros pour les Villes et Communes comptant moins de 20.000 habitants ; ◦ 0.021 euro/habitant pour les Villes et Communes comptant entre 20.001 et 50.000 habitants (1.000
- 30. ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU - Modification du contrat de gestion - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp030
- prouver comme suit le contrat de gestion entre la commune et l'ASBL FERME DU BIEREAU : CONTRAT DE GESTION A... Le Conseil communal nomme les représentants de la commune à l'Assemblée générale. Il peut retirer ces manda... r, pour ce qui concerne les mandats réservés à la commune, ses administrateurs parmi les représentants de l... eil communal. Les administrateurs représentant la commune sont de sexe différent. Leur nombre ne peut dépas
- 52. Mesure de soutien à la population de la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve en raison de la crise du COVID-19 - Règlement ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp052
- mai 2019 relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne pour l'année 2020, Vu la c... 0 relative à la compensation fiscale octroyée aux communes de la Région wallonne pour l'année 2020, Vu les
- 45. Mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise du COVID-19 - Non-application partielle du règlement ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp045
- mai 2019 relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne pour l'année 2020, Vu la c... 0 relative à la compensation fiscale octroyée aux communes et aux provinces wallonnes dans le cadre de la c
- 4. Patrimoine - Acquisition pour cause d'utilité publique - Terrains et voirie - Pour approbation du projet d'acte @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp004
- on en s'adressant au service de l'urbanisme de la commune où se situe le bien, service auquel il peut deman... : Néant Statut voirie : non encore reprise par la Commune Accès à une voirie équipée en eau : signalée comm
- 21. Fabrique d'église NOTRE DAME D'ESPÉRANCE de Louvain-la-Neuve - Compte 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp021
- t exposé, que le délai d'instruction imparti à la commune pour statuer sur la délibération susvisée a début... ane représentatif du culte concerné, • aux autres communes concernées. /* ==== Décision ==== */ /* ==== I
- 23. Fabrique d'église SAINT JOSEPH de Rofessart - Compte 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp023
- t exposé, que le délai d'instruction imparti à la commune pour statuer sur la délibération susvisée a début... ane représentatif du culte concerné, • aux autres communes concernées. /* ==== Décision ==== */ /* ==== I
- 49. Mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise du COVID-19 - Non-application partielle du règlement ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp049
- mai 2019 relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne pour l'année 2020, Vu la c... 0 relative à la compensation fiscale octroyée aux communes et aux provinces wallonnes dans le cadre de la c
- 48. Mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise du COVID-19 - Non-application partielle du règlement ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp048
- mai 2019 relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne pour l'année 2020, Vu la c... 0 relative à la compensation fiscale octroyée aux communes et aux provinces wallonnes dans le cadre de la c
- 47. Mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise du COVID-19 - Non-application partielle du règlement ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp047
- mai 2019 relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne pour l'année 2020, Vu la c... 0 relative à la compensation fiscale octroyée aux communes et aux provinces wallonnes dans le cadre de la c
- 3. Décret gouvernance - Rapport de rémunération - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp003
- ions liées à ces mandats, Considérant que pour la commune, le président du Conseil communal transmettra cop... au plus tard le 1er juillet de chaque année à la commune, ===== DECIDE A L'UNANIMITE : ===== 1. D'approuve
- 46. Mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise du COVID-19 - Non-application partielle du règlement ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp046
- mai 2019 relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne pour l'année 2020, Vu la c... 0 relative à la compensation fiscale octroyée aux communes et aux provinces wallonnes dans le cadre de la c
- 51. Mesure de soutien à la population d'Ottignies-Louvain-la-Neuve en raison de la crise du COVID-19 - Règlement relatif à ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp051
- 0 relative à la compensation fiscale octroyée aux communes de la Région wallonne pour l'année 2020, Vu les
- ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, conseil communal du mardi 16 juin 2020
- ://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\ Lors des
- 44. Mesure de soutien à la population d'Ottignies-Louvain-la-Neuve en raison de la crise du COVID-19 - Avenant à la convention ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp044
- 0 relative à la compensation fiscale octroyée aux communes de la Région wallonne pour l'année 2020, Vu les
- 41. Compte communal 2019 - Arrêt @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp041
- 38. Plan communal de Développement de la nature 2.0 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp038
- 33. Mesure de soutien à la population d'Ottignies-Louvain-la-Neuve en raison de la crise du COVID-19 - Avenant à la convention ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp033
- 25. Fabrique d'église SAINT REMY d'Ottignies - Compte 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp025
- 24. Fabrique d'église SAINTS MARIE ET JOSEPH du Blocry - Compte 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp024