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- 30. ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU - Modification du contrat de gestion - Approbation
- prouver comme suit le contrat de gestion entre la commune et l'ASBL FERME DU BIEREAU : CONTRAT DE GESTION A... Le Conseil communal nomme les représentants de la commune à l'Assemblée générale. Il peut retirer ces manda... r, pour ce qui concerne les mandats réservés à la commune, ses administrateurs parmi les représentants de l... eil communal. Les administrateurs représentant la commune sont de sexe différent. Leur nombre ne peut dépas