Résultats plein texte:
- 4. Patrimoine - Acquisition pour cause d'utilité publique - Terrains et voirie - Pour approbation du projet d'acte
- on en s'adressant au service de l'urbanisme de la commune où se situe le bien, service auquel il peut deman... : Néant Statut voirie : non encore reprise par la Commune Accès à une voirie équipée en eau : signalée comm