Résultats plein texte:
- 3. Décret gouvernance - Rapport de rémunération - Pour approbation
- ions liées à ces mandats, Considérant que pour la commune, le président du Conseil communal transmettra cop... au plus tard le 1er juillet de chaque année à la commune, ===== DECIDE A L'UNANIMITE : ===== 1. D'approuve