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- 45 Elaboration du cadastre des réseaux d'assainissement 2017-2022 - Convention de collaboration entre la Ville et ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp045
- rage des conduites reste quant à lui à charge des communes qui peuvent profiter des prix et modalités du ma... ion pour le ressort territorial de l'ensemble des communes du Brabant wallon, Considérant que l’agrément en... ées par les égouts publics, • organiser avec les communes qui se situent dans le ressort territorial de l’... e chantier de cadastre couvrant l'ensemble des 27 communes sur son territoire, Considérant les statuts de l
- 23 Opération "Communes Zéro Déchet" - Candidature retenue - Pour information et ratification @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp023
- mardi 26 juin 2018 à 20h15]] ====== 23 Opération "Communes Zéro Déchet" - Candidature retenue - Pour inform... ==== Détails ==== Notre Ville fait partie des dix communes sélectionnées dans le cadre du projet régional « Commune Zéro Déchet », qui se traduit par un accompagneme... ==== Projet de procès-verbal ==== 23. Opération "Communes Zéro Déchet" - Candidature retenue - Pour inform
- Ottignies-Louvain-la-Neuve, conseil communal du mardi 26 juin 2018
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- 32 Règlement établissant une taxe sur les célébrations civiles de mariage le samedi après-midi - Exercice 2019 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp032
- oût 2017 relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne pour l'année 2018, Considé... oût 2017 relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne pour l'année 2018, Considé... trangers en procédure urgente avec livraison à la commune, • 20,00 euros en sus du coût de fabrication pou... n procédure d'extrême urgence avec livraison à la commune, • 20,00 euros en sus du coût de fabrication pou
- 56 Fabrique d'église NOTRE DAME D’ESPÉRANCE à LOUVAIN-LA-NEUVE - Compte 2017 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp056
- t exposé, que le délai d'instruction imparti à la commune pour statuer sur la délibération susvisée a début... ne représentatif du culte concerné, • aux autres communes concernées. 57 Fabrique d'église SAINT-GERY à LI... t exposé, que le délai d'instruction imparti à la commune pour statuer sur la délibération susvisée a début... ne représentatif du culte concerné, • aux autres communes concernées. /* ==== Délibération ==== */ /* ==
- 11 Juridique - Création d'une fondation pour un Community Land Trust - Statuts - Nom - Siège social - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp011
- démocratique au sein d’une structure de décision commune,\\ - garantie de l’accessibilité à long terme tan... de personnes bénéficiant de revenus moindres, les communes ont été encouragées par le Gouvernement wallon à... démocratique au sein d’une structure de décision commune, • Garantie de l’accessibilité à long terme tant
- 14 Marchés Publics et Subsides - Approbation de la convention de coopération et du Cahier spéciale des charges relatif à ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp014
- d’organiser des centrales d’achat pour compte des communes associées ainsi que pour des tiers «publics» installés sur le territoire des communes associées ou sur le territoire du Brabant wallon... tout ou en partie sur le territoire de l’une des communes associées ou en Brabant wallon (article 3, aliné
- 25 Règlement établissant une taxe sur l'absence ou l'insuffisance d'emplacement de parcage - Exercice 2019 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp025
- oût 2017 relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne pour l'année 2018, Vu la c... nistre des Pouvoirs locaux attire l'attention des communes sur le fait que les communes ne peuvent établir de taxe purement dissuasive, Considérant qu'afin de tenir
- 13 Décret gouvernance - Rapport de rémunération - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp013
- ions liées à ces mandats, Considérant que pour la commune, le président du Conseil communal transmettra cop... au plus tard le 1er juillet de chaque année à la commune, DECIDE 1. D'approuver le rapport de rémunération
- 58 Fabrique d'église SAINT-PIE X AU PETIT-RY - Compte 2017 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp058
- t exposé, que le délai d'instruction imparti à la commune pour statuer sur la délibération susvisée a début... ne représentatif du culte concerné, • aux autres communes concernées. /* ==== Délibération ==== */ /* ==
- 57 Fabrique d'église SAINT-GERY à LIMELETTE - Compte 2017 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp057
- t exposé, que le délai d'instruction imparti à la commune pour statuer sur la délibération susvisée a début... ne représentatif du culte concerné, • aux autres communes concernées. /* ==== Délibération ==== */ /* ==
- 55 Fabrique d'église SAINTS MARIE ET JOSEPH à OTTIGNIES - Compte 2017 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp055
- t exposé, que le délai d'instruction imparti à la commune pour statuer sur la délibération susvisée a début... ne représentatif du culte concerné, • aux autres communes concernées. /* ==== Délibération ==== */ /* ==
- 54 Fabrique d'église NOTRE DAME de MOUSTY - Compte 2017 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp054
- t exposé, que le délai d'instruction imparti à la commune pour statuer sur la délibération susvisée a début... ne représentatif du culte concerné, • aux autres communes concernées. /* ==== Délibération ==== */ /* ==
- 53 Fabrique d'église NOTRE DAME de BON SECOURS à CEROUX - Compte 2017 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp053
- t exposé, que le délai d'instruction imparti à la commune pour statuer sur la délibération susvisée a début... rgane représentatif du culte concerné, aux autres communes concernées. /* ==== Délibération ==== */ /* ==
- 36 Règlement établissant une redevance sur l'apposition, par l'afficheur communal, d'affiches généralement quelconques - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp036
- oût 2017 relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne pour l'année 2018, Vu le C
- 31 Règlement établissant une redevance sur l'occupation d'un emplacement sur les marchés - Exercice 2019 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp031
- 35 Règlement établissant une taxe sur la délivrance et/ou la modification d'un permis d'urbanisation - Exercice 2019 - Pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp035
- 34 Règlement établissant une redevance pour renseignements administratifs et fourniture de copies - Exercice 2019 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp034
- 4 Zone de police - Ordonnance de police - Louvain-la-Plage du 05 juillet au 05 août 2018 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp004
- 29 Règlement établissant une taxe sur les commerces de nuit - Exercice 2019 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp029
- 28 Règlement établissant une redevance sur certains services scolaires - Exercice 2019 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp028
- 27 Règlement établissant une taxe sur les demandes d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp027
- 26 Règlement établissant une redevance sur la location d'un box à vélo ou cyclomoteur - Exercice 2019 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp026