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- 14 Marchés Publics et Subsides - Approbation de la convention de coopération et du Cahier spéciale des charges relatif à ...
- d’organiser des centrales d’achat pour compte des communes associées ainsi que pour des tiers «publics» installés sur le territoire des communes associées ou sur le territoire du Brabant wallon... tout ou en partie sur le territoire de l’une des communes associées ou en Brabant wallon (article 3, aliné