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8.1. Rétrocession à la Commune d'Orp-Jauche d'une partie d'une parcelle sise rue Bois des Fosses à Enines : Décision de principe ;: 1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 3 ans; rier 2021 à 20h00]] ====== 8.1. Rétrocession à la Commune d'Orp-Jauche d'une partie d'une parcelle sise rue