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8. Plan poubelles - Bernard DE RO

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tion du Compte Régional pour l'Assainissement des Communes à finances obérées (en abrégé : « C.R.A.C. »), t... tif aux principes généraux du plan de gestion des Communes à finances obérées ainsi que les articles L3311-... 95 portant création du Centre Régional d'Aide aux Communes chargé de la gestion du Compte Régional pour l'Assainissement des Communes à finances obérées (en abrégé : « C.R.A.C. »), t