Résultats plein texte:

(7) Finances - ASBL TENNIS CLUB LA HULPE - Financement des travaux de rénovation et d'aménagement du club de tennis - Garantie ...

1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 3 ans

ars 2019).  Cet emprunt doit être garanti par la commune de La Hulpe. Vu les articles L1122-30 et L3121-1