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(17) CE190120 - Cadre de Vie - Projet de schéma de développement territorial - avis

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bâtis ou non bâtis. Le dossier a été envoyé aux communes aux alentours du 12/10/2018. En séance du 5/10/... * • de publier l’avis sur le site internet de la commune. * • d’en informer la CCATM.   Le dossier a ét... rait être remis dans le délai de consultation des communes. Les points principaux sont les suivants : * ... s directes et indirectes de l’urbanisation ». Les communes doivent garder la capacité, au travers de SDC, d