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6. Finances - Convention d'adhésion à la centrale d'achat de la Région wallonne- Décision.

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unal du 23 février 2022 ; Ci-après dénommée « LA COMMUNE» ; ====== IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Article 1... tion ====== La Province propose au service de la Commune quatre fonctionnaires sanctionnateurs provinciaux... fonctionnaires sont communiquées sans délai à la Commune afin que son Conseil communal puisse expressémen... traiter trois types de dossiers à la demande des Communes : - les infractions purement administratives - l