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4. Dossier litige "Les Jardins d'Oisquercq" - Permis d'urbanisation n° PUR2016/002 - Rue du Bon Voisin, Rue du Canal - Recours ...

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"Les Jardins d'Oisquercq" ; Vu la délibération du Collège communal du 3 octobre 2019 autorisant l'introduct... rant que par délibération du 6 septembre 2019, le Collège communal à décidé de désigner Maître Van Den Bosc... ===== Article unique - de ratifier la décision du Collège communal du 3 octobre 2019 à savoir, introduire u... lor>** * Parce que <color /yellow>j'appuie le collège</color> * Parce que <color /yellow>le dossier