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- pour les écoles de la Ville ; Vu la décision du Collège communal du 17 septembre 2021 marquant un accord ... ce préalable ; Considérant qu'il appartiendra au Collège communal de signer le contrat spécifique au proje... es taux d'honoraires. Article 3 -- de charger le Collège communal de la signature du contrat spécifique au