Résultats plein texte:
- Environnement - Règlement encadrant l'octroi d'une subvention communale incitant les ménages à acquérir un dispositif de ...
- le Département Cadre de Vie ; Sur proposition du Collège communal ; Après en avoir délibéré ; A l'unanim... u dispositif de son choix. Il transmet ensuite au Collège communal une déclaration de créance certifiée sin