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- 2022 DAE 3 : Subventions (1.506.000 euros) et conventions avec seize structures agissant en faveur de l'insertion des publics en grande exclusion. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp059:anx005
- nts end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> CONVENTION ANNUELLE D’OB... atives). Conformément à l’article L. 2313-1-1 du code général des collectivités territoriales, si l'org... Conformément aux articles L. 612-4 et D. 612-5 du code de commerce, si l'organisme a perçu dans l'année,... ment de fonds publics prévue à l’article 433-4 du code pénal, ni d’une condamnation définitive pour abus
- 2022 DAE 3 : Subventions (1.506.000 euros) et conventions avec seize structures agissant en faveur de l’insertion des publics ...
- ération ==== */ ==== Projet de délibération ==== <code> ... c o u v e r t e et l ' i n t é g r a t i o n des codes du travail et permet la socialisation par le t... é c r e t n° 2001-495 du 6 j u i n 2001 ; Vu le code g é n é r a l des c o l l e c t i v i t é s terri... ancement et de la disponibilité des crédits . </code> /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financ
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