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- 2022 DU 18 : Site 1 à 9 avenue du Pdt Kennedy - Pont de Grenelle (16e) - Déclassement du domaine public - Signature d'une promesse de bail à construction et contrat de travaux accessoires avec Sogaris.
- nts end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> 2022 DU 18 Site 1 à 9 avenue du Président Kenned... Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2241-1 ; Vu le code de l’urbanisme ; Vu le code de la voirie routière, et notamment son article L. 141–3 ; Vu le code gén