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- 2022 DU 18 : Site 1 à 9 avenue du Pdt Kennedy - Pont de Grenelle (16e) - Déclassement du domaine public - Signature d'une promesse de bail à construction et contrat de travaux accessoires avec Sogaris.
- nts end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> ... les dispositions de l'article 697 et suivants du Code civil et selon les dispositions suivantes : dans ... lais. A défaut et conformément à l'article 699 du Code civil, celui-ci devra abandonner son volume au pr... Plan 8 </code> /* Text end */