Résultats plein texte:
- 2022 DU 18 : Site 1 à 9 avenue du Pdt Kennedy - Pont de Grenelle (16e) - Déclassement du domaine public - Signature d'une promesse de bail à construction et contrat de travaux accessoires avec Sogaris.
- nts end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> PROMESSE SYNALLAGMATIQUE DE BAIL A CONSTRUCTION ... révues à l’article 1221 du Code civil. Chacune des Partie... ormément aux dispositions de l’article L.251-6 du Code de la construction et de l’habitation, si le Bail... éries telles que définies à l'article L 5424-8 du Code du travail qui dispose que « Sont considérées com