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- 2022 DU 21 : Vente à Aximo de 8 logements, 1 débarras, 1 cave, représentant 11 lots de copropriété en vue de réaliser des logements locatifs sociaux (4e, 11e, 13e et 17e).
- nts end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> ... . En vue de l'application de l'article L 302-7 du code de la construction et de l'habitation, la valeur ... de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer. </code> /* Text end */