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2022 PP 30 : Convention constitutive d'un groupement de commandes relative à la mise à disposition de contenants collecte et traitement des déchets non dangereux produits par la Préfecture de police et autres services du Ministère de l'intérieur.

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nts end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> Secr... l’arrêté des consuls du 12 messidor an VIII et du code général des collectivités territoriales (CGCT) no... groupement de commandes de l’article L.2113-6 du code de la commande publique. ARTICLE 1 – OBJET DU GR... s combinées des articles L.2113-7 et R.2332-15 du code de la commande publique, le coordonnateur est cha