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- 2022 DAC 131 : Subventions (120.000 euros) à quatre associations pour l'organisation de festivals musicaux, convention et avenant à convention.
- nts end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> CONVENTION ... ). Conformément aux articles L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, si l'org... Conformément à l’article L.612-4 du Nouveau Code de Commerce, si l'organisme a perçu dans l'année,... s En application de l'article L1611-4 du code général des collectivités territoriales, l'organi