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2022 DJS 67 : Subvention (210.000 euros) au Stade Français au titre de l'année 2022.

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nts end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> ACTION EXPERTI... artient, selon les termes de l'article R 612-6 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachai... ce écoulé En application de l'article R 612-7 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes, mentionnées à l'article L. 612-5 du code de commerce, qui ont été passées au cours de l'ex