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- 2022 DFPE 15 : Subvention (1.897.324 euros), convention à l'association La Croix Rouge Française (14e) pour ses 7 établissements d'accueil de la petite enfance.
- nts end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> CONVENTION PLURIANNUELLE D’OB... eur fonctionnement est soumis aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, du Code la santé publique et du Code de l’action sociale et des familles. Pour mener à bien cette ambition, le