Résultats plein texte:

et d'approuver le projet d'acte authentique portant sur le transfert de droits d'emphytéose et de superficie de ces biens.

1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

?? | /* end of evaluations */ </hidden> <hidden Carte d'arguments> <code yaml> ArgMap: @context: