Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.Be

CONSEIL COMMUNAL
Séance du lundi 10 septembre 2018 à 19h30
Maison communale - Salle A (1er étage) Grand Place, 1 - 1480 Tubize

ORDRE DU JOUR

• 1. Installation d'une conseillère communale - Madame Virginie JULLIEN

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

• 2. Approbation du procès-verbal du conseil du 11 juin 2018

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

• 3. Informations - Prises de connaissance
• 4. C.P.A.S. - Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2017.

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

• 5. Convention de partenariat relative à la restauration et à la réaffection du moulin de Saintes - avenant 1

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

• 6. Convention d'occupation à titre gratuit - Elections communales du 14 octobre 2018 - Maison de repos "Top Senior"

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

• 7. Convention d'occupation à titre gratuit - Elections communales du 14 octobre 2018 - Maison de repos "Les Bruyères sur Senne"

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

• 8. Proposition d'aide pour un Contact Center en cas d'urgence - Convention

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

• 9. iMio - convention cadre de service - mise en conformité (RGPD)

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

• 10. Reprobel - avenant à la convention relative à la rémunération pour reprographie et rémunération légale des éditeurs en ...

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

<hidden Détails>10. Reprobel - avenant à la convention relative à la rémunération pour reprographie et rémunération légale des éditeurs en droit belge

</hidden>

• 11. Fabrique d'église Culte Protestant Tubize-Rebecq - Compte 2017 - Approbation

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

• 12. Fabrique d'église Notre-Dame Immaculée à Tubize - Budget 2019 - Approbation.

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

• 13. Trésorerie communale - Situation de caisse du 2ème trimestre 2018.

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

• 14. RDI - Ligne de crédit (CTF) de 350.000,00 euros - Garantie communale - Prolongation.

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

• 15. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI - Répartition 3e trimestre 2018.

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

• 16. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI - Répartition Septembre 2018.

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

• 17. ORES - Détention de parts R dans le capital d'ORES Assets.

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

• 18. Marché public : Mise en conformité des bâtiments communaux - Phase III - Mode de passation et Cahier spécial des charges

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

• 19. Marché public : Acquisition d'une grue pour les cimetières - Mode de passation et Cahier spécial des charges

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

• 20. Marché public : Acquisition d'une application web qui permet entre autre la gestion des pointages du personnel communal et ...

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

<hidden Détails>20. Marché public : Acquisition d'une application web qui permet entre autre la gestion des pointages du personnel communal et ia mise à disposition des fiches de paie sous format électronique - Mode de passation et Cahier des charges

</hidden>

• 21. Transfert d'un bien vers le Patrimoine de la Régie foncière et immobilière - Conciergerie de l'école Cheval Bayard - Square ...

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

<hidden Détails>21. Transfert d'un bien vers le Patrimoine de la Régie foncière et immobilière - Conciergerie de l'école Cheval Bayard - Square Larcier

</hidden>

• 22. RFI/Conciergerie de l'école Cheval Bayard de Clabecq - Approbation de la convention d'occupation

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

• 23. Transfert d'un bien communal vers le Patrimoine de la Régie foncière et immobilière - Parcelle communale sise rue de Mons

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

• 24. RFI/Rue de Mons, 125 - Vente d'une partie du parc communal en contrepartie de son aménagement ~ Approbation du projet d'acte

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

• 25. RFI/ Lotissement communal "Chant des Oiseaux" - Lot 8 - Approbation du projet d'acte de vente

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

• 26. Mobilité - RCCR - Avenue Salvador Allende - Organisation du stationnement

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

• 27. Mobilité - RCCR - Rue Neuve Cour - Organisation du stationnement

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

• 28. Mobilité - RCCR - Rue Cavée - Organisation du stationnement et de la circulation,

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

• 29. Permis d'urbanisme PU2017-137 - Avis sur ia modification de voirie

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

• 30. Dénomination nouvelles voiries - Duferco Phase I

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

• 31. Dénomination nouvelles voiries - PUR2014/002 et MPUR2018/001 - Domaine de Stimbert

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

• 32. PCS 2014 2019 - Évaluation de fin de Plan

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

• 33. Mérites sportifs - Règlement

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

• 34. Divers et questions orales d'actualité

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

• 2018-09-10T19-30_gCmnWbrTubAdm_seance_consCmn_odj (.pdf)