* 14. CE210224 - 2020-227 - Mise à disposition partagée de 2 véhicules électriques - Mission d'auteur de projet - Mode et conditions de passation de marché - Approbation

Exposé succinct

Dans le cadre de son projet de mobilité électrique, la commune de La Hulpe souhaite installer un système de voitures partagées.

L'utilisation d'un système partagé de voiture électrique est définie comme un système de location de voiture offrant à ses utilisateurs un service alternatif à la possession d'une voiture privée lui permettant la possession d'un véhicule mis à sa disposition, et suivant la disponibilité, uniquement pendant les moments où il en a besoin.

L'autopartage est la mise en commun d'un véhicule électrique ou d'une flotte de véhicules de transport terrestre à moteur au profit d'utilisateurs abonnés ou habilités par l'organisme ou la personne gestionnaire des véhicules. Chaque abonné ou utilisateur habilité peut accéder à un véhicule sans conducteur pour le trajet de son choix et pour une durée limitée. Il peut être porté par des particuliers, une association, une société ou encore une coopérative.

D'un point de vue mobilité : L'objectif des politiques de mobilité et d'environnement est de réduire la circulation automobile ou, au moins, d'en arrêter la croissance et de diminuer le taux de C02 rejeté dans l'atmosphère par l'usage d'un véhicule zéro émission.

Ce système est une alternative à un véhicule qui est peu utilisé : l'unique voiture particulière en milieu urbain dense où il existe une alternative en transports en commun ou en modes actifs (à pied, à vélo).

Les enjeux d'un tel service pour la mobilité sont de réduire les coûts pour les usagers et pour les collectivités de l'usage de la voiture, d'inciter à l'intermodalité et la multimodalité en passant de la possession d'une voiture particulière à l'usage de différents modes de transport

La mise en place d'un réseau de “voitures partagées” permet de réduire l'espace consommé par les voitures, notamment pour le stationnement, et contribue à créer les conditions de réaffectation de l'espace urbain au profit des transports publics, des cyclistes, des piétons, du logement, du commerce, Point de vue économique et social : Pour les usagers :

Le principe de fonctionnement de “voitures partagées” via la mise en place de réseaux structurés vise avant tout une meilleure conscience du poids de la voiture dans le budget familial et la nécessité de plus en plus évidente de mettre en place une alternative à la voiture individuelle.

Ce principe permet aux usagers existants ainsi qu'aux usagers futurs de faire l'économie d'une voiture individuelle et, en conséquence d'utiliser la voiture de manière plus rationnelle.

Intérêt général (citoyens et usagers) : * Installation de 6 places fixes équipées de bornes de rechargement dont 4 destinées au stationnement de voitures partagées et assurer une bonne visibilité * Le véhicule est rendu dans la station de départ. * Instaurer un système de voitures partagées répandu en Wallonie, Bruxelles et au niveau national. * Instaurer un système le + économique pour les usagers.

Suite à l'appel d'offre, les soumissionnaires dépassent l'estimation préalable.

Limiter le nombre de véhicule permettrait de rencontrer l'estimation budgétaire.

En séance du 10/02/2021, le Collège a décidé : * de limiter à deux le nombre de véhicule à partager * de charger le service Cadre de Vie de lancer une procédure pour la « mise à disposition de 2 véhicules électriques »

Il est proposé au Conseil communal : 1. de mettre à disposition 2 véhicules électriques partagés pour les citoyens et le personnel communal.

2. d'approuver le cahier spécial des charges et le montant estimé du marché “Mise à disposition partagées de 2 véhicules électriques”, établi par le Service Cadre de Vie. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé est inférieur à 139.000,00€.

3. de conclure le marché par procédure négociée sans publication préalable.

4. De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget 2021, article 136/124-48 en dépense à concurrence 18.000 €/an pendant 4 ans et en recette une contribution de la Province du Brabant Wallon pour 18.000 €/an pendant 4 ans article 136/485-48.