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2022 DVD 24 : Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris (109.446,12 euros).: 2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 3 ans; dommages accidentels dont la responsabilité incombe ...]] > Projet de délibéré.pdf ===== 2022 DVD 24 ... dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris (109.446,12 euros). ===== ==