====== ville de Tubize, conseil communal du jeudi 13 mars 2025 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\ Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\ Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\ Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\ [[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques. Envie d'être averti des mises à jours ? [[..:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn_syndication|Suivez les nouvelles dépèches (rss)]] [[..:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn_syndication|{{:feed.png}}]] ou envoyez un courriel à . ====== Co-construction Pirate ====== {{.:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}} **CONSEIL COMMUNAL** \\ Séance du jeudi 13 mars 2025 à 19h30 \\ Hôtel de ville 1er étage ? Salle A ?[[http://goo.gl/maps/SL40A|Grand-Place, 1 à 1480 Tubize]] \\ /* [[:faq:infoscore:start|Info-score]] */ __ORDRE DU JOUR__ {searchform ns=be/wbr/cmntubize/Meet/2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn } /* Topics list begin */ ==== Séance publique ==== * [[.:sp001:start|1. Approbation du procès-verbal du conseil du 6 février 2025]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp002:start|2. Régie communale autonome "Tubize développement, environnement, mobilité et commerce" - Désignation des organes de gestion - ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp003:start|3. Ordonnance de police relative aux PFAS - Interdiction de consommation d'eau du robinet pour certains établissements - ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp004:start|4. Convention de mise à disposition de dispositifs de fiitration de l'eau par osmose inversée]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp005:start|5. Convention entre la Ville de Tubize et l'intercommunale sociale du Brabant wallon 2025 - Approbation]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp006:start|6. Marché de Noël 2024 - Convention de gardiennage entre FEDERAL SECURITY GROUP SPRL et la Ville de Tubize]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp007:start|?. Ecoles communales fondamentales - Conventions installation d'arceaux vélos]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp008:start|8. Service Ressources humaines - Convention Cadre de Partenariat - CADRECI ASBL]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp009:start|9. Permis d'urbanisme PU-2024/162 - Rue du Gros Chêne - Ouverture de voirie Modification de voiries communales (construction ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp010:start|10. Permis d'urbanisme - PU-2024/106 - Rue de Rebecq 77 - Création de voirie Création de voiries communales à l'école ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp011:start|11. Aide pour des actions communales en matière de bien-être animal - Candidature de la Ville de Tubize]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp012:start|12. Mobilité - RCCR - Suppression d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie communale - Rue Brison 9]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp013:start|13. Mobilité - TAXI - Réforme des services de taxis en Wallonie - Règlement communal relatif aux services de taxis ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp014:start|14. Budget communal de l'exercice 2025]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp015:start|15. Zone de police - Dotation communale - Budget 2025]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp016:start|16. Dépassement du douzième provisoire de l'article 104/123-11 "Frais de téléphone" - Ratification.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp017:start|17. Dépassement du douzième provisoire de l'article 104/123-18 "Frais d'examens (publication offre emploi,...)" -Ratification.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp018:start|18. Dépassement du douzième provisoire de l'article 104/124-02 "Sacs poubelles pour la Ville" - Ratification.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp019:start|19. Dépassement du douzième provisoire de l'article 104/125-06 " Prestations de tiers" - Ratification.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp020:start|20. Dépassement du douzième provisoire de l'article 421/124-05 "Fournitures de vêtements de travail et chaussures" -Ratification.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp021:start|21. Dépassement du douzième provisoire de l'article 720/125-06 "Prestations de tiers pour les bâtiments"-Ratification.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp022:start|22. Dépassement du douzième provisoire de l'article 720118/124-06 "Prestations techniques de tiers spécifiques à la fonction : ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp023:start|23. Dépassement du douzième provisoire de l'article 72201/123-02 " Fournitures administratives Clabecq"-Ratificatîon.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp024:start|24. Dépassement du douzième provisoire de l'article 72202/125-03 "Mazout chauffage Oisquercq" - Ratification.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp025:start|25. Dépassement du douzième provisoire de l'article 767/123-13 "Frais informatiques" - Ratification]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp026:start|26. Dépassement du douzième provisoire de l'article 875/124-06 "Prestations de dératisation" - Ratification.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp027:start|27. Gestion des frelons asiatiques - engagement d'une dépense urgente en dépassement de crédits à l'article 879/124-48 "Actions ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp028:start|28. Marché public - Centrale de marché sous forme d'accord-cadre à destination des 27 communes du Brabant wallon relative à ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp029:start|29. Marché public : Centrale d'achat du FOREM marché CISCO - Fixation du montant estimatif]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp030:start|30. Patrimoine immobilier - Espace commercial situé dans le Site commercial Côté Senne à Tubize, Rue du Bailli, 4 -Location en ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp031:start|31. Patrimoine immobilier - Immeuble sis Avenue Zénobe Gramme, 21 à 1480 Saintes - Acquisition pour cause d'utilité publique en ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp032:start|32. Patrimoine immobilier - Partie du Domaine public, rue de Stimbert - Désaffectation]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp033:start|33. Divers et questions orales d'actualité]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ ==== Séance à huis clos ==== * [[.:hc001:start|34. Conseil de développement de la lecture de la bibliothèque - Désignation des membres]] * [[.:hc002:start|35. ASBL Comité de Jumelage de Tubize - Désignation des délégués à l'assemblée générale - Révision]] * [[.:hc003:start|36. Département des Affaires générales - Démission d'une cheffe de division (L.T.)]] * [[.:hc004:start|37. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (G.G.)]] * [[.:hc005:start|38. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (G.P.)]] * [[.:hc006:start|39. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (C.R.)]] * [[.:hc007:start|40. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (E.P.)]] * [[.:hc008:start|41. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (L.L.)]] * [[.:hc009:start|42. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (N.M.)]] * [[.:hc010:start|43. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (N.M.)]] * [[.:hc011:start|44. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (N.M.)]] * [[.:hc012:start|45. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (L.G.)]] * [[.:hc013:start|46. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de formation instrumentale, ...]] * [[.:hc014:start|47. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de formation instrumentale, ...]] * [[.:hc015:start|48. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de Piano (encadrement pédagogique ...]] * [[.:hc016:start|49. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de Piano (G.D.)]] * [[.:hc017:start|50. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de Violoncelle (encadrement ...]] * [[.:hc018:start|51. Enseignement artistique - Démission de fonctions au 31 janvier 2025 pour pension de retraite au 1er février 2025 (F.H.)]] /* Topics list end */ ==== Source(s) ==== /* Début pour diffusion publique */ === Document(s) === /* Documents begin */ * [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]] * [[.:doc-odj-details:start|Ordre du jour - Détails]] === Data === * {{2025-03-13T19-30_gCmnBeWbrTubize-adm_seance_consCmn_meet-details-cnt.md|Contenu}} * {{2025-03-13T19-30_gCmnBeWbrTubize-adm_seance_consCmn_meet-logo.png?linkonly&direct&18|Logo}} * {{2025-03-13T19-30_gCmnBeWbrTubize-adm_seance_consCmn_meet-mtd.yaml|Métadonnées}} * {{2025-03-13T19-30_gCmnBeWbrTubize-adm_seance_consCmn_meet-titles-cnt.md|Contenu}} * {{2025-03-13T19-30_gCmnBeWbrTubize-adm_seance_consCmn_meet-titles-idx.md|Présentation inconnue}} /* Documents end */ /* Fin pour diffusion publique */ ~~SHORTURL~~ ==== Discussion générale ==== ~~DISCUSSION~~