* 31. Patrimoine immobilier - Immeuble sis Avenue Zénobe Gramme, 21 à 1480 Saintes - Acquisition pour cause d'utilité publique en vue d'y aménager le Centre technique communal

Cycle de vie : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Apostilles > Carte d'arguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de processus > Suivi