* 22. Dépassement du douzième provisoire de l'article 720118/124-06 “Prestations techniques de tiers spécifiques à la fonction : soutien scolaire” - Ratification.

Cycle de vie : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Apostilles > Carte d'arguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de processus > Suivi