Dans le cadre des travaux de voiries de la Ferme Dupont et de leur réception provisoire par la Ville, il a été convenu de ...

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* Dans le cadre des travaux de voiries de la Ferme Dupont et de leur réception provisoire par la Ville, il a été convenu de conclure une convention d'expertise amiable, laquelle a été approuvée par le Collège communal. Il appartient donc au Conseil communal de procéder à sa ratification.

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