Projet de délibération
Note de synthèse explicative :
1/ PST :
Gestion quotidienne
2/ PIÈCES DU DOSSIER :
[Plan de cohésion sociale 2023 - Rapport d'activités :](https://tubize.sharepoint.com/:f:/r/ssc/SVC/MISSIONS/Vie%20Communale/CONSEIL%20COMMUNAL/2024/2024-06-10%20-%20Plan%20de%20Coh%C3%A9sion%20Sociale%202023%20-%20%20Rapport%20d%27activit%C3%A9s?csf=1&web=1&e=mOBD6W)
- Plan de cohésion sociale - Tableau de bord
3/ RÉTROACTES :
En séance du 3 mai 2019, le Collège communal a décidé de mettre l'appel à projet du Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 et de l'Article 20 à l'approbation du Conseil communal de mai.
En séance du 13 mars 2023, le Conseil communal a décidé :
Article 1er - D'approuver le rapport financier de l'Article 20 pour l'année 2022,
en annexe et faisant partie intégrante de la présente décision ;
Article 2 - D'approuver le rapport financier du Plan de Cohésion Sociale pour l'année 2022,
en annexe et faisant partie intégrante de la présente décision ;
Article 3 - D'approuver le rapport d'activités du Plan de Cohésion Sociale pour l'année 2022,
en annexe et faisant partie intégrante de la présente décision ;
Article 4 - D'approuver la demande de suppression de l'action 1.1.02 *–* “Soutien scolaire solidaire”. A la suite de la crise sanitaire de la Covid-19, les bénévoles participant à cette action restent méfiantes et préfèrent ne pas reprendre le projet. De plus, l'action fait doublon avec le projet “Tutorat” de la Fabrique de soi ;
Article 5 et dernier - D'approuver la demande de suppression de l'action 4.2.03 *–* “Distribution gratuite d'invendus”. Le service Vie Citoyenne et Communication se doit de supprimer cette action car la logistique imposée par l'AFSCA n'est pas organisable par le service.
En séance du 8 avril 2024, le Conseil communal a décidé :
Article 1er - D'approuver le rapport financier du Plan de Cohésion Sociale pour l'année 2023,
en annexe et faisant partie intégrante de la présente décision ;
Article 2 - D'approuver le rapport financier de l'Article 20 pour l'année 2023,
en annexe et faisant partie intégrante de la présente décision ;
Article 3 - D'approuver la demande de suppression de l'action 5.4.03 - “Création de comité de quartier”. Car en séance du 10/02/2023, le Collège communal a décidé d'orienter le projet vers une intégration dans IdeaBOX par le service Vie Citoyenne et Communication, à la demande du Collège communal, de projets dont le Collège souhaite obtenir la consultation de la population. Le budget 2024 voté au Conseil communal du 8 janvier 2024 ne prévoit pas cet achat ;
Article 4 et dernier - D'approuver la demande d'ajout de l'action 5.2.01 *–* “Présentation ciblée de la commune en fonction de publics spécifiques”. Une permanence ouverte aux citoyennes et citoyen est mise en place afin d'accompagner au mieux les personnes en situation de handicap dans leurs diverses démarches.
4/ ANALYSE :
La Ville bénéficie d'un subside du Plan de Cohésion Sociale de 2020 à 2025 inclus.
Le tableau de bord 2023 équivalent a un rapport d'activité du PCS doit être envoyé pour le 30 juin 2024 à la Région wallonne accompagné de l'approbation du Conseil communal.
Rapport d'activités 2023
Le rapport d'activité 2023 se trouve en pièce jointe. Rien de particulier n'est à signaler.
Pour information, le rapport financier du Plan de cohésion sociale pour l'année 2023, le rapport financier de l'Article 20 pour l'année 2023 et les demandes de modifications ont été approuvés lors de la séance du Conseil communal du 8 avril 2024.
5/ INFORMATIONS FINANCIÈRES :
Décision :
Considérant le rapport du service Vie citoyenne ;
A l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article unique - D'approuver le rapport d'activités du Plan de Cohésion Sociale pour l'année 2023,
en annexe et faisant partie intégrante de la présente décision.