======= Projet de délibération =======
====== Note de synthèse explicative : ======

__1/ PST :__

OO : N°1.3 - Agir pour le climat

A\...N°169 -- Installer des panneaux photovoltaïques et thermiques sur
les bâtiments publics

__2/ PIECES DU DOSSIER :__

[TEXTE MASQUÉ \|
RGPD](https://www.deliberations.be/faq/rgpd){.pm-anonymize}

__3/ RETROACTES :__

    -   Le Collège communal du 26 avril 2024 a décidé de prévoir
    l'installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures du
    bâtiment sis Boulevard George Deryck 49 et sur une toiture du Hall
    des sports sis Allée des sports 5 ainsi que de charger le
    département Cadre de Vie de lancer un marché public correspondant.

__4/ ANALYSE :__

    -   Il y a lieu de lancer un cahier spécial des charges afin d'installer
    des panneaux photovoltaïques sur deux bâtiments communaux :

\- L'espace Bords de Senne sis Boulevard Georges Deryck, 49 ;

\- Le Hall des Sports sis Allée des Sports, 5 à 1480 Tubize ;

    -   Ce projet fait partie du plan d'action Energie-Climat.

**__Remarque de la Cellule Marchés Publics :__**

    -   Pour rappel, selon l'Institut de Conseil et d'Etudes en
    Développement Durable, ce type de marché est considéré comme
    responsable par nature, en raison de l'utilisation d'une source
    d'énergie renouvelable.

__5/ INFORMATIONS FINANCIERES :__

**Estimation du marché : 51.652,89 euros HTVA, soit 62.500,00 euros
TVAC**

\- N° article : 124/723-51 - projet 20240007

\- Intitulé du projet : Panneaux photovoltaïques

\- Crédit initial : 62.500,00 euros TVAC

\- Crédit disponible à la date du 27/05/2024 : 62.500,00 euros TVAC

\- Promesse ferme de subside : Non

====== Décision : ======

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les
articles L1222-3 et L1222-4 ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses arrêtés
royaux d'exécution ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et
aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains
marchés de travaux, de fournitures et de services ;

Considérant que l'autorité adjudicatrice est l'Administration
communale de Tubize, Grand Place, 1 à 1480 Tubize ;

Considérant que le marché a pour objet l'installation de panneaux
photovoltaïques sur deux bâtiments communaux : les toitures plates du
centre administratif Bords de Senne sis Boulevard Georges Deryck, 49 à
1480 Tubize et une toiture inclinée du Hall des Sports sis Allée des
Sports, 5 à 1480 Tubize ;

Considérant que le marché sera réalisé par procédure négociée sans
publication préalable sur base de l'article 42, § 1, 1°, a) de la loi du
17 juin 2016 relative aux marchés publics ;

Considérant que le montant du marché estimé à 51.652,89 euros HTVA, soit
62.500,00 euros TVAC est inférieur au seuil de 143.000,00 euros HTVA,
seuil en dessous duquel il est permis de recourir à la procédure
négociée sans publication préalable ;

Considérant le cahier spécial des charges T2024-04 ;

Considérant le rapport du Environnement Mobilité Logement ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - De charger le Collège communal de réaliser un marché
public, par procédure négociée sans publication préalable, ayant pour
objet l'installation de panneaux photovoltaïques sur deux bâtiments
communaux : les toitures plates du centre administratif Bords de Senne
sis Boulevard Georges Deryck, 49 à 1480 Tubize et une toiture inclinée
du Hall des Sports sis Allée des Sports, 5 à 1480 Tubize, pour un
montant estimé à 51.652,89 euros HTVA, soit 62.500,00 euros TVAC.

Article 2 et dernier - D'arrêter le cahier spécial des charges T2024-04
relatif à ce marché.