1/ PST :

2/ PIECES DU DOSSIER :

[TEXTE MASQUÉ \| RGPD](https://www.deliberations.be/faq/rgpd){.pm-anonymize}

3/ RETROACTES :

1. Prévision et mise à disposition de caveaux 2 cercueils pour le

Cimetière Atina et Clabecq-Mésanges, en vue de la mise en conformité

  des cimetières de la Ville.

4/ ANALYSE :

1. En vue de compléter la parcelle E et de finaliser la pose de caveaux

2 cercueils, le service Espaces Verts – Cimetières anticipe le

  placement de 68 caveaux au cimetière Atina ;

1. En vue de finaliser les Champs Elysées (parcelle G) du cimetière

Avenue des Mésanges, le service Espaces Verts – Cimetières prévoit

  la pose de 21 caveaux 2 cercueils afin de proposer une offre pour
  les futures inhumations en caveaux.

5/ INFORMATIONS FINANCIERES :

- Le montant du marché est estimé à 123.966,94 euros HTVA soit 150.000,00 euros TVAC

\- N° d'article : 878/725-60 - projet 20240052

\- Intitulé de l'article : Mise en conformité des cimetières

\- Crédit initial : 150.000,00 euros TVAC

\- Crédit disponible à la date du 27/05/2024 : 150.000,00 euros TVAC

\- Promesse ferme de subside : Non

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1222-3 et L1222-4 ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses arrêtés royaux d'exécution ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions ;

Considérant que l'autorité adjudicatrice est l'Administration communale de Tubize, Grand Place, 1 à 1480 Tubize ;

Considérant que le marché a pour objet la fourniture et pose de caveaux deux cercueils ;

Considérant que le marché sera réalisé par procédure négociée sans publication préalable sur base de l'article 42, § 1, 1°, a) de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;

Considérant que le montant du marché estimé à 123.966,94 euros HTVA soit 150.000,00 euros TVAC est inférieur au seuil de 143.000,00 euros HTVA, seuil en dessous duquel il est permis de recourir à la procédure négociée sans publication préalable ;

Considérant le cahier spécial des charges F2024-07 ;

Considérant le rapport du Département des Travaux et du Patrimoine ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - De charger le Collège communal de réaliser un marché public, par procédure négociée sans publication préalable, ayant pour objet la fourniture et pose de caveaux deux cercueils, pour un montant estimé à 123.966,94 euros HTVA soit 150.000,00 euros TVAC.

Article 2 - D'arrêter le cahier spécial des charges F2024-07, relatif à ce marché.

Article 3 et dernier - Le présent marché est soumis à l'autorité de tutelle lors de son attribution.