======= Projet de délibération =======
====== Note de synthèse explicative : ======

__1/ PST__ :

__2/ PIECES DU DOSSIER__ :

[TEXTE MASQUÉ \|
RGPD](https://www.deliberations.be/faq/rgpd){.pm-anonymize}

__3/ RETROACTES__ :

    -   Prévision et mise à disposition de caveaux 2 cercueils pour le
    Cimetière Atina et Clabecq-Mésanges, en vue de la mise en conformité
    des cimetières de la Ville.

__4/ ANALYSE__ :

    -   En vue de compléter la parcelle E et de finaliser la pose de caveaux
    2 cercueils, le service Espaces Verts -- Cimetières anticipe le
    placement de 68 caveaux au cimetière Atina ;

    -   En vue de finaliser les Champs Elysées (parcelle G) du cimetière
    Avenue des Mésanges, le service Espaces Verts -- Cimetières prévoit
    la pose de 21 caveaux 2 cercueils afin de proposer une offre pour
    les futures inhumations en caveaux.

__5/ INFORMATIONS FINANCIERES__ :

**- Le montant du marché est estimé à 123.966,94 euros HTVA soit
150.000,00 euros TVAC**

\- N° d'article : 878/725-60 - projet 20240052

\- Intitulé de l'article : Mise en conformité des cimetières

\- Crédit initial : 150.000,00 euros TVAC

\- Crédit disponible à la date du 27/05/2024 : 150.000,00 euros TVAC

\- Promesse ferme de subside : Non

====== Décision : ======

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les
articles L1222-3 et L1222-4 ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses arrêtés
royaux d'exécution ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et
aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés
de travaux, de fournitures et de services et de concessions ;

Considérant que l'autorité adjudicatrice est l'Administration
communale de Tubize, Grand Place, 1 à 1480 Tubize ;

Considérant que le marché a pour objet la fourniture et pose de caveaux
deux cercueils ;

Considérant que le marché sera réalisé par procédure négociée sans
publication préalable sur base de l'article 42, § 1, 1°, a) de la loi du
17 juin 2016 relative aux marchés publics ;

Considérant que le montant du marché estimé à 123.966,94 euros HTVA soit
150.000,00 euros TVAC est inférieur au seuil de 143.000,00 euros HTVA,
seuil en dessous duquel il est permis de recourir à la procédure
négociée sans publication préalable ;

Considérant le cahier spécial des charges F2024-07 ;

Considérant le rapport du Département des Travaux et du Patrimoine ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - De charger le Collège communal de réaliser un marché
public, par procédure négociée sans publication préalable, ayant pour
objet la fourniture et pose de caveaux deux cercueils, pour un montant
estimé à 123.966,94 euros HTVA soit 150.000,00 euros TVAC.

Article 2 - D'arrêter le cahier spécial des charges F2024-07, relatif à
ce marché.

Article 3 et dernier - Le présent marché est soumis à l'autorité de
tutelle lors de son attribution.