1/ PST :

Mission régalienne.

2/ PIECES DU DOSSIER :

[TEXTE MASQUÉ \| RGPD](https://www.deliberations.be/faq/rgpd){.pm-anonymize}

3/ RETROACTES :

1. Au budget communal 2024, il est prévu un montant de 60.000,00 euros

à répartir pour les subsides aux associations; - Un formulaire à compléter a été envoyé aux associations ayant reçu

  un subside en 2023 ou ayant fait une demande;

- Sur base des réponses, un tableau des demandes complètes a été

  établi par le département des finances;

- Le tableau a été arrêté par le Collège communal en date du 17 mai

  2024 afin d'être proposé à la Commission des Finances;

- La Commission des finances s'est réunie le 21 mai 2024.

4/ ANALYSE :

1. Le tableau de répartition des subsides arrêté par la Commission des

finances est joint à la présente délibération.

5/ INFORMATIONS FINANCIERES :

\- N° article : 760/332-02

\- Intitulé article : Subsides à répartir par le Conseil

\- Crédit initial : 60.000,00 euros

\- Crédit disponible à la date du 27/05/2023 : 60.000,00 euros

Considérant l'article L3331 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, relatif à l'octroi, au contrôle et à l'utilisation de certaines subventions, tel que modifié par le décret du 31 janvier 2013, entré en vigueur au 1er juin 2013 ;

Considérant que pour octroyer les subsides objectivement, le Collège a invité les associations intéressées à introduire une demande, précisant leur projet et leur situation financière; que ces demandes ont été analysées par la Commission des finances ;

Considérant que l'octroi de ces subventions communales est destiné à promouvoir des fins d'intérêt général, en soutenant les associations défendant les intérêts de la Commune et de ses habitants; en promouvant la pratique du sport; en pérennisant des actions culturelles durables par la mise en valeur de qualités permettant le développement de l'individu et du facteur de cohésion sociale qu'elles peuvent apporter à la Commune et à son image ;

Considérant la décision de la Commission des Finances du 21 mai 2024 de répartir le crédit de 60.000,00 euros inscrit au budget initial à l'article 760/332-02 ;

Considérant le rapport du département des finances ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article unique - D'octroyer les subsides, en numéraire, pour l'exercice 2024 conformément au tableau de répartition arrêté par la Commission des finances le 21 mai 2024, tel qu'il figure en annexe de la présente délibération.