1/ PST :

Mission quotidienne

2/ PIECES DU DOSSIER :

[TEXTE MASQUÉ \| RGPD](https://www.deliberations.be/faq/rgpd){.pm-anonymize}

3/ RETROACTES :

1. Comme imposé par le décret régional wallon du 13 mars 2014, publié

au moniteur belge du 4 avril 2014, le Conseil communal est

  l'autorité de tutelle pour l'approbation du compte 2023;

- Les comptes annuels 2023, ainsi que l'ensemble des pièces

  justificatives, ont été réceptionnés le 17 avril 2024 à
  l'administration et transmis, par la Fabrique d'église, en même
  temps à l'Archevêché de Malines-Bruxelles;

- Après analyse des pièces reçues, il est apparu qu'il manquait la

  délibération du Conseil de fabrique signée. Un mail a été envoyé au
  trésorier et ce dernier nous a transmis le document manquant le 4
  mai 2024;

- La délibération du conseil de fabrique du 9 avril 2024, approuvant

  les comptes de l'exercice, est jointe au dossier.

- Le courrier de l'Archevêché Malines-Bruxelles approuvant le compte

  2023 de la Fabrique d'église Sainte Gertrude est parvenue à
  l'Administration le 26 avril 2024.

4/ ANALYSE :

1. Le compte 2023 présente un total de recettes de 49.437,54 euros et

un total de dépenses de 42.939,84 euros.L'excédent dégagé au compte

  2023 est donc de 6.497,70 euros;

- Plusieurs articles de dépenses sont en dépassement de crédit :

\- Poste D03 - Cire, encens et chandelles : crédit budgétaire 1.000,00 euros, montant de dépenses au compte : 1.873,86 euros;

\- Poste D05 - Eclairage : crédit budgétaire 2.600,00 euros, montant de dépenses au compte : 4.184,90 euros;

\- Poste D10 - Nettoiement de l'église (produits) : crédit budgétaire 75,00 euros, montant de dépenses au compte : 76,61 euros;

\- Poste D33 - Entretien et réparation de l'orgue : crédit budgétaire 230,00 euros, montant de dépenses au compte 254,31 euros;

\- Poste D58 - Grosses réparations du presbytère : crédit budgétaire 8.000,00 euros, montant de dépenses au compte 10.078,80 euros;

\- Poste D61 - Autres dépenses extraordinaires : crédit budgétaire 0,00 euros, montant de dépenses au compte 7.340,00 euros;

1. Toutefois, plusieurs crédits de dépenses n'ont pas ou peu été

utilisés; - La concordance avec l'encaisse est n'est pas correcte. En effet,

  une différence de 5,01 euros est relevée. Après analyse, cette
  dernière est scindée et expliquée comme suit:

\- 0,01 euro : correspond à une erreur d'encodage dans le compte 2020 =\> à faire corriger par la Fabrique;

\- 5,00 euros : correspond à un retrait Bancontact le 2 mai 2024, dépense non reprise dans le compte 2023 =\> un mail a été envoyé au trésorier de la Fabrique le 21 mai 2024. Ce dernier a répondu le jour même et il a été convenu que cette

dépense (retrait pour mise en utilisation de la nouvelle carte bancaire) serait mise en transfert afin que la fabrique régularise la situation au compte 2024 en reversant les 5,00 euros sur le compte bancaire.

5 / INFORMATIONS FINANCIERES : /

Vu la Constitution, les articles 41 et 162;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 08 août 1980, l'article 6, §1er VIII, 6°;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d'église;

Vu la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 6 et 7;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, L3111-1 à L3162-3 et ses modifications ultérieures;

Vu la circulaire ministérielle du 21 janvier 2019 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus;

Vu le compte de l'exercice 2023 arrêté le 9 avril 2024 par le conseil de la Fabrique d'église Sainte Gertrude à Tubize;

Considérant que les comptes annuels et l'ensemble des diverses pièces justificatives ont été réceptionnés par l'Administration communale le 4 mai 2024;

Considérant le courrier daté du 26 avril 2024 de l'Archevêché de Malines-Bruxelles approuvant les comptes annuels de la Fabrique d'église Sainte Gertrude;

Considérant le rapport du Département des finances qui fait partie intégrante de la présente délibération;

Considérant l'avis du Directeur financier;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - D'approuver le compte 2023 de le Fabrique d'église Sainte Gertrude comme suit :

\- Total de recettes : 49.437,54 euros

\- Total de dépenses : 42.939,84 euros

\- Excédent de l'exercice : +6.497,70 euros

Article 2 et dernier - De transmettre simultanément la présente délibération à la Fabrique d'église Sainte Gertrude et à l'organe du culte reconnu.