======= Projet de délibération ======= ====== Note de synthèse explicative : ====== __1/ PST__ : Mission quotidienne __2/ PIECES DU DOSSIER__ : [TEXTE MASQUÉ \| RGPD](https://www.deliberations.be/faq/rgpd){.pm-anonymize} __3/ RETROACTES__ : - Comme imposé par le décret régional wallon du 13 mars 2014, publié au moniteur belge du 4 avril 2014, le Conseil communal est l'autorité de tutelle pour l'approbation du compte 2023; - Les comptes annuels 2023, ainsi que l'ensemble des pièces justificatives, ont été réceptionnés le 25 avril 2024 à l'administration et transmis, par la Fabrique d'église, en même temps à l'Archevêché de Malines-Bruxelles; - La délibération du conseil de fabrique du 24 avril 2024, approuvant les comptes de l'exercice, est jointe au dossier. - Le courrier daté du 15 mai 2024 de l'Archevêché Malines-Bruxelles approuvant le compte 2023 de la Fabrique d'église Saint Martin est parvenue à l'Administration le 17 mai 2024. __4/ ANALYSE__ : - Le compte 2023 présente un total de recettes de 26.564,12 euros et un total de dépenses de 19.426,42 euros.L'excédent dégagé au compte 2023 est donc de 7.137,70 euros; - Plusieurs articles de dépenses sont en dépassement de crédit : \- Poste D10 - Nettoiement de l'église (produits) : crédit budgétaire 30,00 euros, montant de dépenses au compte : 30,97 euros; \- Poste D40 - Abonnement/documentation : crédit budgétaire 250,00 euros, montant de dépenses au compte 254,00 euros; \- Poste D48A - Assurance incendie : crédit budgétaire 132,00 euros, montant de dépenses au compte 137,09 euros; \- Poste D53 - Placement de capitaux : crédit budgétaire 0,00 euros, montant de dépenses au compte 1.000,00 euros. Cette dépense correspond à un placement à faible risque auprès de la société Econova avec rendement sur 3 ans. - Toutefois, plusieurs crédits de dépenses n'ont pas ou peu été utilisés; - Après analyse, il a lieu d'effectuer les modifications suivantes: \- Poste D05 - Eclairage : 1.665,54 euros à la place de 2.034,37 euros. Plusieurs factures d'achat divers pour l'église ont été mises pas erreur sur cet article et doivent être ventilées aux article D06E et D27; \- Poste D06E - Divers (objet de consommation) : 59,99 euros à la place de 0,00 euros. Cela correspond à l'achat d'un lot d'appareils d'électroménagers mis par erreur à l'article D05; \- Poste D27 - Entretien et réparation de l'église : 348,34 euros à la place de 39,50 euros. Cela correspond à plusieurs achats (matériel entretien, déshumidificateur, chauffage céramique, matériel électrique divers) mis par erreur à l'article D05. - Suite à ces modifications, il n'y a aucun changement dans le total des recettes et des dépenses; - La concordance avec l'encaisse est correcte. __5 / INFORMATIONS FINANCIERES__ : / ====== Décision : ====== Vu la Constitution, les articles 41 et 162; Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 08 août 1980, l'article 6, §1er VIII, 6°; Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d'église; Vu la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 6 et 7; Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, L3111-1 à L3162-3 et ses modifications ultérieures; Vu la circulaire ministérielle du 21 janvier 2019 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus; Vu le compte de l'exercice 2023 arrêté le 24 avril 2024 par le conseil de la Fabrique d'église Saint Martin à Tubize; Considérant que les comptes annuels et l'ensemble des diverses pièces justificatives ont été réceptionnés par l'Administration communale le 25 avril 2024; Considérant le courrier daté du 15 mai 2024 de l'Archevêché de Malines-Bruxelles approuvant les comptes annuels de la Fabrique d'église Saint Martin; Considérant le rapport du Département des finances qui fait partie intégrante de la présente délibération; Considérant les modifications techniques ayant été apportées aux article D05, D06E et D27, modifications n'ayant aucune incidence sur le résultat du compte; Considérant l'avis du Directeur financier; A l'unanimité des membres présents ; DECIDE : Article 1er - D'approuver le compte 2023 de le Fabrique d'église Saint Martin avec le modifications suivantes : \- Poste D05 - Eclairage : 1.665,54 euros à la place de 2.034,37 euros; \- Poste D06E - Divers (objet de consommation) : 59,99 euros à la place de 0,00 euros; \- Poste D27 - Entretien et réparation de l'église : 348,34 euros à la place de 39,50 euros Suite à ces modifications, purement techniques, le résultat du compte 2023 se présente comme suit: \- Total de recettes : 26.564,12 euros \- Total de dépenses : 19.426,42 euros \- Excédent de l'exercice : +7.137,70 euros Article 2 et dernier - De transmettre simultanément la présente délibération à la Fabrique d'église Saint Martin et à l'organe du culte reconnu.