1/ PST :
Mission quotidienne
2/ PIECES DU DOSSIER :
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3/ RETROACTES :
au moniteur belge du 4 avril 2014, le Conseil communal est
l'autorité de tutelle pour l'approbation du compte 2023;
- Les comptes annuels 2023, ainsi que l'ensemble des pièces
justificatives, ont été réceptionnés le 25 avril 2024 à l'administration et transmis, par la Fabrique d'église, en même temps à l'Archevêché de Malines-Bruxelles;
- La délibération du conseil de fabrique du 7 avril 2024, approuvant
les comptes de l'exercice, est jointe au dossier.
- En date de la clôture des dossiers à présenter au Conseil communal,
le courrier de l'Archevêché Malines-Bruxelles approuvant le compte 2023 de la Fabrique d'église Saint Jean n'était pas parvenue à l'Administration.
4/ ANALYSE :
un total de dépenses de 21.917,18 euros.L'excédent dégagé au compte
2023 est donc de 21.376,43 euros;
- Plusieurs articles de dépenses sont en dépassement de crédit :
\- Poste D03 - Cire, encens et chandelles : crédit budgétaire 300,00 euros, montant de dépenses au compte : 320,24 euros;
\- Poste D06D - Participation de la fabrique aux frais de la cure : crédit budgétaire 300,00 euros, montant de dépenses au compte : 369,45 euros;
\- Poste D11A - Matériel pour entretien de l'église : crédit budgétaire 200,00 euros, montant de dépenses au compte 306,38 euros;
\- Poste D14 - Achat de linge d'autel : crédit budgétaire 100,00 euros, montant de dépenses au compte 126,97 euros;
\- Poste D35B - Entretien et réparation des extincteurs : crédit budgétaire 150,00 euros, montant de dépenses au compte 170,54 euros;
\- Poste D48A - Assurance incendie : crédit budgétaire 200,00 euros, montant de dépenses au compte 212,84 euros;
\- Poste D48B - Assurance RC Objective : crédit budgétaire 70,00 euros, montant de dépenses au compte 143,44 euros;
\- Poste D48C - Assurance RC : crédit budgétaire 80,00 euros, montant de dépenses au compte 248,76 euros;
\- Poste D50H - Frais bancaires : crédit budgétaire 70,00 euros, montant de dépenses au compte 83,00 euros.
utilisés; - Après analyse, il a lieu d'effectuer les modifications suivantes:
\- Poste R17 - Supplément de la commune pour les frais ordinaires du culte : 14.827,57 euros à la place de 13.329,08 euros. Il s'agit de l'oubli d'encodage du subside de janvier 2023;
\- Poste D06A - Combustible de chauffage : 8.189,77 euros à la place de 8.190,57 euros. Il s'agit de la correction d'encodage du montant d'une facture, différence de 80 cents;
\- Poste D46 - Frais de correspondance : 633,82 euros à la place de 685,05 euros. Une facture concernant l'exercice 2024 a été reprise par erreur au compte 2023.
recettes de 44.792,10 euros et un total de dépenses de 21.615,15
euros. L'excédent dégagé au compte 2023 est donc de 23.176,95 euros;
- La concordance avec l'encaisse est correcte.
5 / INFORMATIONS FINANCIERES : /
Vu la Constitution, les articles 41 et 162;
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 08 août 1980, l'article 6, §1er VIII, 6°;
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d'église;
Vu la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 6 et 7;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, L3111-1 à L3162-3 et ses modifications ultérieures;
Vu la circulaire ministérielle du 21 janvier 2019 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus;
Vu le compte de l'exercice 2023 arrêté le 7 avril 2024 par le conseil de la Fabrique d'église Saint Jean à Tubize;
Considérant que les comptes annuels et l'ensemble des diverses pièces justificatives ont été réceptionnés par l'Administration communale le 25 avril 2024;
Considérant le courrier de l'Archevêché de Malines-Bruxelles approuvant ou non les comptes annuels de la Fabrique d'église Saint Jean n'est pas parvenu à l'administration;
Considérant le rapport du Département des finances qui fait partie intégrante de la présente délibération;
Considérant les modifications ayant été apportées aux article R17, D06A et D47, modifications ayant augmenté l'excédent dégagé au compte 2023;
Considérant l'avis du Directeur financier;
A l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article 1er - D'approuver le compte 2023 de le Fabrique d'église Saint Jean avec le modifications suivantes :
\- Poste R17 - Supplément de la commune pour les frais ordinaires du culte : 14.827,57 euros à la place de 13.329,08 euros;
\- Poste D06A - Combustible de chauffage : 8.189,77 euros à la place de 8.190,57 euros;
\- Poste D46 - Frais de correspondance : 633,82 euros à la place de 685,05 euros.
Suite à ces modifications, le résultat du compte 2023 se présente comme suit: \- Total de recettes : 44.792,10 euros
\- Total de dépenses : 21.615,15 euros
\- Excédent de l'exercice : +23.176,95 euros
Article 2 et dernier - De transmettre simultanément la présente délibération à la Fabrique d'église Saint Jean et à l'organe du culte reconnu.