======= Projet de délibération =======
====== Note de synthèse explicative : ======

__1/ PST__ :

Mission quotidienne

__2/ PIECES DU DOSSIER__ :

[TEXTE MASQUÉ \|
RGPD](https://www.deliberations.be/faq/rgpd){.pm-anonymize}

__3/ RETROACTES__ :

    -   Comme imposé par le décret régional wallon du 13 mars 2014, publié
    au moniteur belge du 4 avril 2014, le Conseil communal est
    l'autorité de tutelle pour l'approbation du compte 2023;
-   Les comptes annuels 2023, ainsi que l'ensemble des pièces
    justificatives, ont été réceptionnés fin avril 2024 à
    l'administration et transmis, par la Fabrique d'église, en même
    temps à l'Archevêché de Malines-Bruxelles;
-   La délibération du conseil de fabrique du 19 mars 2024, approuvant
    les comptes de l'exercice, est jointe au dossier.
-   En date du 3 mai 2024, le courrier de l'Archevêché
    Malines-Bruxelles approuvant le compte 2023 de la Fabrique d'église
    Christ Ressuscité est parvenue à l'Administration.

__4/ ANALYSE__ :

    -   Le compte 2023 présente un total de recettes de 41.133,02 euros et
    un total de dépenses de 30.622,59 euros.L'excédent dégagé au compte
    2023 est donc de 10.510,43 euros;
-   Plusieurs articles de dépenses sont en dépassement de crédit :

\- Poste D03 - Cire, encens et chandelles : crédit budgétaire 300,00
euros, montant de dépenses au compte : 1.184,34 euros;

\- Poste D06B - Eau : crédit budgétaire 300,00 euros, montant de
dépenses au compte 1.115,62 euros;

\- Poste D08 - Entretien des meubles et ustensiles de l'église et de la
sacristie : crédit budgétaire 200,00 euros, montant de dépenses au
compte 223,31 euros;

\- Poste D35B - Entretien et réparation des extincteurs : crédit
budgétaire 0,00 euros, montant de dépenses au compte 793,77 euros;

\- Poste D50J - Divers (dépenses diverses) : crédit budgétaire 0,00
euros, montant de dépenses au compte 479,00 euros;.

    -   Toutefois, plusieurs crédits de dépenses n'ont pas ou peu été
    utilisés;
-   La concordance avec l'encaisse est correcte.

__5 / INFORMATIONS FINANCIERES__ : /

====== Décision : ======

Vu la Constitution, les articles 41 et 162;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 08 août 1980,
l'article 6, §1er VIII, 6°;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques
d'église;

Vu la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée
par le décret du 13 mars 2014, les articles 6 et 7;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les
articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, L3111-1 à L3162-3 et ses
modifications ultérieures;

Vu la circulaire ministérielle du 21 janvier 2019 relative aux pièces
justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements
chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus;

Vu le compte de l'exercice 2023 arrêté le 19 mars 2024 par le conseil
de la Fabrique d'église Christ Ressuscité à Tubize;

Considérant que les comptes annuels et l'ensemble des diverses pièces
justificatives ont été réceptionnés par l'Administration communale fin
avril 2024;

Considérant le courrier de l'Archevêché de Malines-Bruxelles approuvant
les comptes annuels de la Fabrique d'église Christ Ressuscité parvenu à
l'administration le 3 mai 2024;

Considérant le rapport du Département des finances qui fait partie
intégrante de la présente délibération;

Considérant l'avis du Directeur financier;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - D'approuver le compte 2023 de le Fabrique d'église
Christ Ressuscité comme suit :

\- Total de recettes : 41.133,02 euros

\- Total de dépenses : 30.622,59 euros

\- Excédent de l'exercice : +10.510,43 euros

Article 2 et dernier - De transmettre simultanément la présente
délibération à la Fabrique d'église Christ Ressuscité et à l'organe du
culte reconnu.