1/ PST :

Mission régalienne

2/ PIECES DU DOSSIER :

[lien vers le dossier](https://tubize.sharepoint.com/:f:/g/cdv/El7UbmfHy1ZOrg7Zn35L4LQBhyJ38l_ZfdFlBDrvU_r24Q?e=sSxKcJ)

3/ RETROACTES :

Le Boulevard Georges Deryck a fait l'objet d'un RCCR global en séance du Conseil communal du 09 octobre 2023.

4/ ANALYSE :

Nous avons observé l'absence de passage pour piétons sur le Boulevard Georges Deryck, entre l'intersection avec l'Avenue Scandiano et le Centre culturel. Ce tronçon est emprunté par de nombreux parents et enfants se rendant aux écoles du centre-ville. Il serait pertinent de créer une traversée piétonne sécurisée entre les passages pour piétons déjà en place, à proximité de l'entrée du parc.

En date du 17 avril 2024, M. GHISLAIN, Référent SPW accompagné de M. ANTHOINE, Échevin de la Mobilité, Mme. LEPOIVRE, Agent traitant Mobilité et de M. DENIS, Conseiller en Mobilité, se sont rencontrés afin d'obtenir un avis technique sur l'organisation de la circulation du Boulevard Georges Deryck.

M.GHISLAIN, Référent SPW, a rendu l'avis suivant :

\- Un passage pour piétons est délimité à hauteur de l'immeuble n° 68.\ La mesure est matérialisée par des bandes de couleur blanche, parallèles à l'axe de la chaussée, conformément à l'article 76.3. de l'A.R. du 1er décembre 1975.

5/ INFORMATIONS FINANCIERES :

Vu l'article 119 de la Nouvelle loi communale ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles 1133-1 et 1133-2 ;

Vu le décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;

Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 portant exécution du décret du 19 décembre 2007 relatif à la Tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;

Considérant l'avis [](https://tubize.sharepoint.com/:b:/g/cdv/EXEJ3OR8AbVJlJXUt1CU5McBBiE7wZ8tzKrZuAfFeuaebg?e=AQbnqS) de l'agent compétent du SPW ;

Considérant le rapport du Département Cadre de Vie ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - Dans le Boulevard Georges Deryck :

\- Un passage piéton est délimité à hauteur de l'immeuble n° 68.

La mesure est matérialisée par des bandes de couleur blanche, parallèles à l'axe de la chaussée, conformément à l'article 76.3 de l'A.R. du 1er décembre 1975.

Article 2 et dernier - De présenter cette délibération pour approbation au SPW Mobilité Infrastructure DDD SAV Département de la Réglementation et de la Régularisation des Transports.