======= Projet de délibération =======
====== Note de synthèse explicative : ======

__1/ PST__ :

Mission régalienne

__2/ PIECES DU DOSSIER__ :

[lien vers le
dossier](https://tubize.sharepoint.com/:f:/g/cdv/Etfw7Agk_EBKsjKOJQhQlSoB1LeHMeSNYwQZ0f1rlb_Czw?e=8ISYdx)

__3/ RETROACTES__ :

En séance du 08 février 2021, le Conseil communal a approuvé un RCCR
d'aménagement complémentaire en rond-point du Square Fabelta.

__4/ ANALYSE__ :

Le tourne à gauche depuis le square Fabelta vers la rue de Bruxelles est
dangereux. En l'absence de marquage axial, les véhicules qui souhaitent
tourner à gauche empiètent sur le côté gauche de la chaussée, augmentant
ainsi le risque de collision frontale avec les véhicules arrivant de
Halle et empruntant la bretelle d'accès vers le square Fabelta. Pour
sécuriser cette zone, il est nécessaire de mettre en place un marquage
routier approprié et de le régulariser.

En date du 17 avril 2024, M. GHISLAIN, Référent SPW accompagné de M.
ANTHOINE, Échevin de la Mobilité, Mme. LEPOIVRE, Agent traitant Mobilité
et de M. DENIS, Conseiller en Mobilité, se sont rencontrés afin
d'obtenir un avis technique sur l'organisation de la circulation de la
rue Neuve-Cour.

M.GHISLAIN, Référent SPW, a rendu l'avis suivant :

\- La chaussée est divisée en deux bandes de circulation à son débouché
avec la rue de Bruxelles conformément au croquis en annexe qu'il
conviendra de joindre lors de la procédure d'approbation.\
La mesure est matérialisée par le tracé de lignes blanches
continues/discontinues.

\- L'établissement d'un STOP à son débouché avec la rue de Bruxelles
(déjà en voirie prioritaire).\
La mesure est matérialisée par le signal B5 et le marquage approprié.

__5/ INFORMATIONS FINANCIERES__ :

====== Décision : ======

Vu l'article 119 de la Nouvelle loi communale ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, notamment
les articles 1133-1 et 1133-2 ;

Vu le décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de
la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies
publiques et à la circulation des transports en commun ;

Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la
police de la circulation et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 portant exécution du
décret du 19 décembre 2007 relatif à la Tutelle d'approbation de la
Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies
publiques et à la circulation des transports en commun et modifiant
l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux
délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions
minimales et les conditions particulières de placement de la
signalisation routière et ses annexes ;

Considérant l'avis
[](https://tubize.sharepoint.com/:b:/g/cdv/EXEJ3OR8AbVJlJXUt1CU5McBBiE7wZ8tzKrZuAfFeuaebg?e=AQbnqS)
de l'agent compétent du SPW ;

Considérant le rapport du Département Cadre de Vie ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - __**Au square Fabelta :**__

\- La chaussée est divisée en deux bandes de circulation à son débouché
avec la rue de Bruxelles conformément au croquis en annexe qu'il
conviendra de joindre lors de la procédure d'approbation.\
La mesure est matérialisée par le tracé de lignes blanches
continues/discontinues.

Article 2 - __**Au square Fabelta :**__

\- L'établissement d'un STOP à son débouché avec la rue de Bruxelles
(déjà en voirie prioritaire).\
La mesure est matérialisée par le signal B5 et le marquage approprié.

Article 3 et dernier - De présenter cette délibération pour approbation
au SPW Mobilité Infrastructure DDD SAV Département de la Réglementation
et de la Régularisation des Transports.