Projet de délibération
Note de synthèse explicative :
1/ PST :
Mission régalienne
2/ PIECES DU DOSSIER : [ISBW - AG du 24 juin 2024](https://tubize.sharepoint.com/:f:/g/sag/EjTboPTmvK1PgtxNOPpf3fABIr_vOdFEGmA7Wwy2FAacRQ?e=qf6s6W)
3/ RETROACTES :
La Ville est affiliée à l'ISBW et y a désigné les délégués suivants : Frédéric JADIN, Nunzia FONTANAZZA, Adriana ROCCO, Sophie SIMAL et Giovanni CAPIZZI.
4/ ANALYSE :
\- 14 mai 2024 : l'ISBW convoque par courrier la Ville à participer à l'Assemblée générale ordinaire du 24 juin 2024.
L'article L1523-22 du CDLD impose aux délégués communaux de rapporter, chaque fois que le conseil communal se prononce, les décisions du conseil.
Il y a donc lieu que le Conseil communal se prononce préalablement sur les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale.
5/ INFORMATIONS FINANCIERES : /
Décision :
Vu le Code de la Démocratie Locale et de Décentralisation (CDLD) et spécialement les articles L1122-19 et L1122-20 relatifs aux réunions et délibérations des Conseils communaux et l'article L1122-30 relatif aux attributions du Conseil communal ;
Vu les articles L1523-11 à L1523-14 du même code relatifs aux Assemblées générales des intercommunales ;
Considérant l'affiliation de la Ville à l'ISBW ;
Considérant que la Ville a été convoquée dans le cadre de l'Assemblée générale de l'ISBW du 24 juin 2024 par courrier daté du 14 mai 2024 ;
Considérant l'ordre du jour de la susdite Assemblée ;
Considérant que la Ville souhaite jouer pleinement son rôle d'associé dans l'intercommunale ; Que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l'égard des points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ;
DECIDE :
Article 1er - d'approuver aux majorités ci-après les points suivants portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale du 24 juin 2024 de l'ISBW :
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Voix pour Voix contre Abstentions
1\. Modification des représentations communales et/ou provinciales - Prise d'acte \\
2\. Procès-verbal du 11 décembre 2023 - Approbation \\
3\. Rapport du Collège des contrôleurs aux comptes - Prise d'acte \\
4\. Rapport de gestion du Conseil d'administration (en ce compris le rapport du Comité de rémunération) - Approbation \\
5\. Rapport spécifique sur les prises de participation - Prise d'acte \\
6\. Rapport prescrit par l'article L6421-1 du CDLD : présences et rémunérations des organes de gestion et de contrôle - Prise d'acte \\
7\. Rapport du Comité d'audit -- prise d'acte \\
8\. Comptes de résultat, bilan 2023 - Format BNB - et ses annexes - Approbation \\
9\. Rapport d'activités 2023 - Approbation \\
10\. Décharge aux administrateurs - Décision \\
11\. Décharge au Collège des contrôleurs aux comptes - Décision \\
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Article 2 - de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.
Article 3 - de charger ses délégués de rapporter à ladite Assemblée la proportion des votes intervenus au sein du Conseil
Article 4 et dernier - Copie de la présente délibération sera transmise à l'intercommunale précitée et aux délégués.