Projet de délibération

Note de synthèse explicative :

1/ PST :

Mission régalienne

2/ PIECES DU DOSSIER : [ISBW - AG du 24 juin 2024](https://tubize.sharepoint.com/:f:/g/sag/EjTboPTmvK1PgtxNOPpf3fABIr_vOdFEGmA7Wwy2FAacRQ?e=qf6s6W)

3/ RETROACTES :

La Ville est affiliée à l'ISBW et y a désigné les délégués suivants : Frédéric JADIN, Nunzia FONTANAZZA, Adriana ROCCO, Sophie SIMAL et Giovanni CAPIZZI.

4/ ANALYSE :

\- 14 mai 2024 : l'ISBW convoque par courrier la Ville à participer à l'Assemblée générale ordinaire du 24 juin 2024.

L'article L1523-22 du CDLD impose aux délégués communaux de rapporter, chaque fois que le conseil communal se prononce, les décisions du conseil.

Il y a donc lieu que le Conseil communal se prononce préalablement sur les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale.

5/ INFORMATIONS FINANCIERES : /

Décision :

Vu le Code de la Démocratie Locale et de Décentralisation (CDLD) et spécialement les articles L1122-19 et L1122-20 relatifs aux réunions et délibérations des Conseils communaux et l'article L1122-30 relatif aux attributions du Conseil communal ;

Vu les articles L1523-11 à L1523-14 du même code relatifs aux Assemblées générales des intercommunales ;

Considérant l'affiliation de la Ville à l'ISBW ;

Considérant que la Ville a été convoquée dans le cadre de l'Assemblée générale de l'ISBW du 24 juin 2024 par courrier daté du 14 mai 2024 ;

Considérant l'ordre du jour de la susdite Assemblée ;

Considérant que la Ville souhaite jouer pleinement son rôle d'associé dans l'intercommunale ; Que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l'égard des points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ;

DECIDE :

Article 1er - d'approuver aux majorités ci-après les points suivants portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale du 24 juin 2024 de l'ISBW :

  1. ————————————————————————————————————————————- ———– ————- ————-

Voix pour Voix contre Abstentions

1\. Modification des représentations communales et/ou provinciales - Prise d'acte                                                                              \\
2\. Procès-verbal du 11 décembre 2023 - Approbation                                                                                                            \\
3\. Rapport du Collège des contrôleurs aux comptes - Prise d'acte                                                                                              \\
4\. Rapport de gestion du Conseil d'administration (en ce compris le rapport du Comité de rémunération) - Approbation                                          \\
5\. Rapport spécifique sur les prises de participation - Prise d'acte                                                                                          \\
6\. Rapport prescrit par l'article L6421-1 du CDLD : présences et rémunérations des organes de gestion et de contrôle - Prise d'acte                           \\
7\. Rapport du Comité d'audit -- prise d'acte                                                                                                                  \\
8\. Comptes de résultat, bilan 2023 - Format BNB - et ses annexes - Approbation                                                                                \\
9\. Rapport d'activités 2023 - Approbation                                                                                                                     \\
10\. Décharge aux administrateurs - Décision                                                                                                                   \\
11\. Décharge au Collège des contrôleurs aux comptes - Décision                                                                                                \\
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Article 2 - de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.

Article 3 - de charger ses délégués de rapporter à ladite Assemblée la proportion des votes intervenus au sein du Conseil

Article 4 et dernier - Copie de la présente délibération sera transmise à l'intercommunale précitée et aux délégués.