======= Projet de délibération ======= ====== Note de synthèse explicative : ====== __1/ PST__ : Mission régalienne __2/ PIECES DU DOSSIER__ : [ISBW - AG du 24 juin 2024](https://tubize.sharepoint.com/:f:/g/sag/EjTboPTmvK1PgtxNOPpf3fABIr_vOdFEGmA7Wwy2FAacRQ?e=qf6s6W) __3/ RETROACTES__ : La Ville est affiliée à l'ISBW et y a désigné les délégués suivants : Frédéric JADIN, Nunzia FONTANAZZA, Adriana ROCCO, Sophie SIMAL et Giovanni CAPIZZI. __4/ ANALYSE__ : \- 14 mai 2024 : l'ISBW convoque par courrier la Ville à participer à l'Assemblée générale ordinaire du 24 juin 2024. L'article L1523-22 du CDLD impose aux délégués communaux de rapporter, chaque fois que le conseil communal se prononce, les décisions du conseil. Il y a donc lieu que le Conseil communal se prononce préalablement sur les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale. __5/ INFORMATIONS FINANCIERES__ : / ====== Décision : ====== Vu le Code de la Démocratie Locale et de Décentralisation (CDLD) et spécialement les articles L1122-19 et L1122-20 relatifs aux réunions et délibérations des Conseils communaux et l'article L1122-30 relatif aux attributions du Conseil communal ; Vu les articles L1523-11 à L1523-14 du même code relatifs aux Assemblées générales des intercommunales ; Considérant l'affiliation de la Ville à l'ISBW ; Considérant que la Ville a été convoquée dans le cadre de l'Assemblée générale de l'ISBW du 24 juin 2024 par courrier daté du 14 mai 2024 ; Considérant l'ordre du jour de la susdite Assemblée ; Considérant que la Ville souhaite jouer pleinement son rôle d'associé dans l'intercommunale ; Que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l'égard des points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ; DECIDE : Article 1er - d'approuver aux majorités ci-après les points suivants portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale du 24 juin 2024 de l'ISBW : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- ------------- ------------- Voix pour Voix contre Abstentions 1\. Modification des représentations communales et/ou provinciales - Prise d'acte \\ 2\. Procès-verbal du 11 décembre 2023 - Approbation \\ 3\. Rapport du Collège des contrôleurs aux comptes - Prise d'acte \\ 4\. Rapport de gestion du Conseil d'administration (en ce compris le rapport du Comité de rémunération) - Approbation \\ 5\. Rapport spécifique sur les prises de participation - Prise d'acte \\ 6\. Rapport prescrit par l'article L6421-1 du CDLD : présences et rémunérations des organes de gestion et de contrôle - Prise d'acte \\ 7\. Rapport du Comité d'audit -- prise d'acte \\ 8\. Comptes de résultat, bilan 2023 - Format BNB - et ses annexes - Approbation \\ 9\. Rapport d'activités 2023 - Approbation \\ 10\. Décharge aux administrateurs - Décision \\ 11\. Décharge au Collège des contrôleurs aux comptes - Décision \\ -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- ------------- ------------- Article 2 - de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision. Article 3 - de charger ses délégués de rapporter à ladite Assemblée la proportion des votes intervenus au sein du Conseil Article 4 et dernier - Copie de la présente délibération sera transmise à l'intercommunale précitée et aux délégués.