Page bloquée

Cette page est actuellement bloquée pour modification par un autre utilisateur. Vous devez attendre que cet utilisateur ait terminé ou que le blocage de la page expire.
Actuellement bloqué par : 18.118.144.109
Le blocage expire à : 2024/12/04 20:25 (6 min)
Cette page est en lecture seule. Vous pouvez afficher le texte source, mais ne pourrez pas le modifier. Contactez votre administrateur si vous pensez qu'il s'agit d'une erreur.
======= Projet de délibération =======
====== Note de synthèse explicative : ======

__1/ PST__ :

__2/ PIECES DU DOSSIER__ :

[TEXTE MASQUÉ \|
RGPD](https://www.deliberations.be/faq/rgpd){.pm-anonymize}

__3/ RETROACTES__ :

    -   Le Conseil communal du 17 juin 2022 a décidé d'arrêter la liste des
    dossiers PIC-PIMACI 2022-2024 n°7 "Aménagement du Quartier
    Saint-Jean" ;

    -   Le 23 mars 2023, le Service Public de Wallonie infrastructure routes
    bâtiments (DGO1) a octroyé une subvention pour le PIC- PIMACI
    2022-2024 n°7  Aménagement du Quartier Saint-Jean d'un montant total
    de 625.169,48 euros TVAC ;

    -   Le Collège communal du 10 novembre 2023 a décidé d'attribuer le
    marché relatif à la désignation d'un auteur de projet pour une
    mission d'étude complète relative au "Aménagement du Quartier
    Saint-Jean" à la firme Hancq Construct Office, sise Place Emile de
    Lalieux 15 Bte1 à 1400 Nivelles, conformément au cahier spécial des
    charges S2023-05 au montant de 45.000,00 euros HTVA soit 54.450,00
    euros TVAC.

__4/ ANALYSE__ :

    -   Le marché ayant pour objet PIC 2022-2024 n*°*7 "Aménagement du
    Quartier Saint-Jean" sera réalisé par procédure ouverte avec
    publication préalable sur base de l'article 36 de la loi du 17 juin
    2016 relative aux marchés publics ;
-   Le bureau d'études Hancq Construct Office a dressé le cahier spécial
    des charge 2024-05 relatif à ce marché ;
-   Le montant des travaux est estimé à 753.508,55 euros HTVA, soit
    911.745,35 euros TVAC ;
-   Les travaux consistent à l'aménagement du Quartier Saint-Jean. Les
    travaux seront à réaliser sur une voirie du réseau IIIa et ils
    comprennent notamment les travaux de :

- Démolition des revêtements et coffres existants ;

\- Terrassements en déblais ;

\- Sous-fondations et éléments linéaires ;

 - Fondations et revêtements ;

 - Mobilier urbain et signalisation ;

 - Plantations ;

\- Tous les travaux, fournitures et frais non repris dans le cahier
spécial des charges ou sur les plans.

__5/ INFORMATIONS FINANCIERES__ :

**- Montant de l'estimation :** **615.082,13 euros HTVA, soit 744.249,38
euros TVAC.**

\- N° article : 421/73101-60

\- N° projet : 20230095

\- Intitulé article : PIC 2022-2024 - Quartier Saint Jean (aV. des
sansonnets/Chardonnerets/lorioits/tarins/vanneaux

\- Crédit initial : 660.208,00 euros TVAC + 170.000,00 euros en MB1

\- Crédit disponible à la date du 26/04/2024 : 660.208,00 euros TVAC

Promesse ferme de subside **:** le Service public de Wallonie
infrastructure routes bâtiments (DGO1), octroi du 23 mars 2023

Si oui, montant du subside : 625.169,48 euros TVAC

====== Décision : ======

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les
articles L1222-3 et L1222-4 ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses arrêtés
royaux d'exécution ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et
aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés
de travaux, de fournitures et de services et de concessions ;

Considérant que l'autorité adjudicatrice est l'Administration
communale de Tubize, Grand Place, 1 à 1480 Tubize ;

Considérant que le marché a pour objet le PIC-PIMACI 2022-2024 n°7 -
Aménagement du Quartier Saint-Jean ;

Considérant que le marché estimé à 615.082,13 euros HTVA, soit
744.249,38 euros TVAC sera réalisé par procédure ouverte sur base de
l'article 36 de la loi du 17 juin 2016 ;

Considérant le cahier spécial des charges 2024-05 ;

Considérant le rapport du Département des Travaux et du Patrimoine ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - De charger le Collège communal de réaliser un marché
public, par procédure ouverte, ayant pour objet le PIC-PIMACI 2022-2024
n°7 - Aménagement du Quartier Saint-Jean, pour un montant estimé à
615.082,13 euros HTVA, soit 744.249,38 euros TVAC.

Article 2 - D'arrêter le cahier spécial des charges 2024-05 relatif à
ce marché.

Article 3 et dernier - Le présent marché est soumis à l'autorité de
tutelle lors de son attribution.