Projet de délibération

Note de synthèse explicative :

1/ PST :

2/ PIECES DU DOSSIER :

[TEXTE MASQUÉ \| RGPD](https://www.deliberations.be/faq/rgpd){.pm-anonymize}

3/ RETROACTES :

  1. Le Conseil communal du 10 octobre 2022 a décidé d'arrêter la liste

des dossiers PIC 2022-2024 n°5 “Aménagement des rues du Bon 

  Voisin" ;

- Le 23 mars 2023, le Service Public de Wallonie infrastructure routes 

  bâtiments (DGO1) a octroyé une subvention pour le PIC-PIMACI
  2022-2024 n°5 "Aménagement des rues du Bon Voisin" d'un montant
  total de 753.038,77 euros représentant 63 % du montant estimatif
  initial des travaux 1.195.299,64 euros TVAC ;

- Le Collège communal du 29 novembre 2019 a décidé d'attribuer le 

  marché relatif à la désignation d'un auteur de projet pour une
  mission d'étude complète relative à l' "Aménagement des rues du
  Bon Voisin" à la firme C² PROJECT, sise Chemin de la Maison du Roi,
  30 D à 1380 Lasne, conformément au cahier spécial des charges
  S2019-25 au pourcentage d'honoraires de 5,70 %.

4/ ANALYSE :

  1. Le marché ayant pour objet PIC 2022-2024 n*°*5 : “Aménagement des

rues du Bon Voisin” sera réalisé par procédure ouverte sur base de 

  l'article 36 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics
  ;

- Le bureau d'études C² Project a dressé le cahier spécial des charge 

  2M20-058 relatif à ce marché ;

- Le montant des travaux est estimé à 1.010.753,42 euros HTVA, soit 

  1.223.011,64 euros TVAC ;

- Les travaux consistent à l'aménagement des rues du Bon Voisin. Les 

  travaux seront à réaliser sur une voirie du réseau IIIa et ils
  comprennent notamment les travaux de :

\- Les travaux de démolition de revêtement de voirie (asphalte et pavés) et de trottoirs existants ;

\- Les travaux de terrassement nécessaires en voirie et en accotement (trottoirs) ;

\- La mise en oeuvre des éléments linéaires préfabriqués en ce compris leur fondation ;

\- Les travaux de fourniture et de pose de nouveaux revêtements bitumineux et en pavés ;

\- Les travaux de revêtement de trottoirs en pavés béton en ce compris les sous-fondations et les fondations ;

\- Les travaux de revêtement de voirie et d'accotement en pavés de pierre naturel en ce compris les sous-fondations et les fondations ;

\- Les travaux de plantations ;

\- Les travaux de fourniture et mise en oeuvre du mobilier urbain ;

\- Les travaux de signalisations verticale et horizontale en fin de chantier ;

\- Tous les travaux, fournitures et frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans.

Remarque de la Cellule Marchés publics :

  1. L'estimation du marché public dépasse le montant prévu en

modification budgétaire n°1.

5/ INFORMATIONS FINANCIERES :

- Montant de l'estimation : 1.010.753,42 euros HTVA, soit 1.223.011,64 euros TVAC.

\- N° article : 421/73101-60

\- N° projet : 20230021

\- Intitulé article : PIC 2022-2024 Rue du Bon Voisin

\- Crédit initial : 0,00 euros TVAC + 1.200.000,00 euros en MB1

\- Crédit disponible à la date du 26/04/2024 : 0,00 euros TVAC

Promesse ferme de subside : le Service public de Wallonie infrastructure routes bâtiments (DGO1), octroi du 23 mars 2023

Si oui, montant du subside : 753.038,77 euros représentant 63 % du montant estimatif initial des travaux (1.195.299,64 euros TVAC).

Décision :

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1222-3 et L1222-4 ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses arrêtés royaux d'exécution ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions ;

Considérant que l'autorité adjudicatrice est l'Administration communale de Tubize, Grand Place, 1 à 1480 Tubize ;

Considérant que le marché a pour objet le PIC 2022-2024 n°5 : Aménagement des rues du Bon Voisin ;

Considérant que le marché estimé à 1.010.753,42 euros HTVA, soit 1.223.011,64 euros TVAC sera réalisé par procédure ouverte sur base de l'article 36 de la loi du 17 juin 2016 ;

Considérant le cahier spécial des charges 2M20-058 ;

Considérant le rapport du Département des Travaux et du Patrimoine ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - De charger le Collège communal de réaliser un marché public, par procédure ouverte, ayant pour objet le PIC 2022-2024 n°5 : Aménagement des rues du Bon Voisin, pour un montant estimé à 1.010.753,42 euros HTVA, soit 1.223.011,64 euros TVAC.

Article 2 - D'arrêter le cahier spécial des charges 2M20-058 relatif à ce marché.

Article 3 et dernier - Le présent marché est soumis à l'autorité de tutelle lors de son attribution.