======= Projet de délibération =======
====== Note de synthèse explicative : ======

__1/ PST :__

OS.4. - Être une ville qui garantit une société socialement responsable,

OO.4.2. - Améliorer la gestion sportive locale,

Projet n°945 - Réalisation d'un terrain de football synthétique à
Saintes.

__2/ PIECES DU DOSSIER :__

[Terrain de football synthétique à
Saintes](https://tubize.sharepoint.com/:f:/g/fin/EqxcAhRlKIRApOzi2dXlSSwBsxGvA6pmO2W8bGInTzfY6Q?e=F6BWT7)

__3/ RETROACTES :__

Néant.

__4/ ANALYSE__ :

En vue de réaliser un terrain de football au Stade René Kiermeer, sis
rue du Radoux 6A, à Saintes, le Département des Travaux et du Patrimoine
a dressé un cahier spécial des charges relatif à un marché de travaux
consistant en une "Conception et réalisation d'un terrain de football
synthétique à Saintes".

__5/ INFORMATIONS FINANCIERES__ :

\- N° article : 764/721-60,

\- Intitulé article : Terrain de football - Saintes,

\- N°projet : 20240038

\- Crédit initial : 900.000,00 € TVAC,

**- Le montant du marché est estimé à 680.000,00 euros HTVA, soit
822.800,00 euros TVAC,**

\- Promesse ferme de subside : non,

====== Décision : ======

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les
articles L1222-3 et L1222-4 ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses arrêtés
royaux d'exécution ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et
aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés
de travaux, de fournitures et de services et de concessions ;

Considérant que l'autorité adjudicatrice est l'Administration
communale de Tubize, Grand Place, 1 à 1480 Tubize ;

Considérant que le marché a pour objet la "Conception et réalisation
d'un terrain de football synthétique à Saintes" ;

Considérant que le marché de travaux sera réalisé par procédure négociée
directe avec publication préalable sur base de l'article 41, § 1, 2° de
la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;

Considérant que le montant du marché estimé à 680.000,00 euros HTVA,
soit 822.800,00 euros TVAC, est inférieur au seuil de 750.000,00 euros
HTVA, seuil en dessous duquel il est permis de recourir à la procédure
négociée directe avec publication préalable dans le cadre de marchés de
travaux ;

Considérant le cahier spécial des charges dressé par le Département des
Travaux et du Patrimoine ;

Considérant le rapport du Département des Travaux et du Patrimoine ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - De charger le Collège communal de réaliser un marché
public, par procédure négociée directe avec publication préalable, ayant
pour objet : Conception et réalisation d'un terrain de football
synthétique à Saintes, pour un montant estimé à 680.000,00 euros HTVA,
soit 822.800,00 euros TVAC.

Article 3 et dernier - D'arrêter le cahier spécial des charges dressé
par le Département des Travaux et du Patrimoine, relatif à ce marché.