1/ PST : Mission quotidienne

2/ PIECES DU DOSSIER :

[Lien vers le dossier SP](https://tubize.sharepoint.com/:f:/g/cdv/En5APudT-eVKiNEGtYc3c-4B96uJVU_OkEcXlCSWt1fzgQ?e=QJwvzk)

3/ RETROACTES :

Antécédents :

1. Courrier du Ministre Borsus, reçu en date du 17 avril 2023, relatif

au projet de révision du Schéma de Développement du Territoire (SDT)

  ;

- Prise de position du Collège communal du 07 juillet 2023 sur le

  projet de SDT - transmise au Ministre dans le cadre de l'enquête
  publique ;

- Tenue du séminaire 2023 organisé par la Conférence Permanente du

  Développement Territorial (CPDT) à Rixensart, sur le thème
  "Évolution des modes d'habiter" : Présentation du travail de Mr
  Loïc Vilain (UMons) aux CATUs ;

- Approbation du SDT par Arrêté du Gouvernement Wallon (AGW) en date

  du 25 avril 2024 - [Communiqué du
  Ministre](https://borsus.wallonie.be/home/communiques-de-presse/communiques-de-presse/presses/avec-ladoption-definitive-du-schema-de-developpement-du-territoire-sdt-la-wallonie-definit-sa-strategie-territoriale-des-prochaines-decennies.html)
  ;

Historique :

1. Du 25 octobre 2023 au 05 avril 2024 : Échanges entre Mr Vilain

(UMons) et Mme Warmont (CATU) concernant une proposition de

  collaboration à la thèse ayant pour thème "Densification des
  centralités villageoises en Wallonie : Méthodologie et outil".

4/ ANALYSE :

1. La Ville a été invitée à collaborer avec Mr Loïc Vilain (UMons),

dans le cadre de sa thèse portant sur la “Densification des

  centralités villageoises en Wallonie : Méthodologie et outil" ;

- Une première méthode a été développée sous la forme d'un outil

  d'aide à la décision, Mr Vilain est demandeur de pouvoir faire
  tester cette phase par des acteurs du terrain
  (valider/affiner/compléter les critères de sélection d'une
  centralité villageoise et retour général par rapport aux communes
  rurales ou semi-rurales) ;

- Le projet de SDT de 2023 cartographiait une centralité villageoise

  sur le territoire de Saintes ;

- Bien que le Collège ait mentionné dans son avis du 07 juillet 2023

  ne pas vouloir densifier les villages de Clabecq, Saintes et
  Oisquercq, il est néanmoins possible que la version approuvée du SDT
  maintienne au moins une centralité villageoise sur le territoire
  tubizien - NB : Bien que le SDT ait été approuvé, ses textes et
  annexes n'ont pas encore été diffusés ;

- Les centralités constituent un nouvel outil fondamental pour le

  développement territorial local. Il reviendra aux villes et communes
  de s'en saisir au travers de leur schéma de développement communal
  (SDC) pour en maitriser les contours et les effets ;

- L'outil développé par Mr Vilain pourrait aider la Ville de Tubize

  dans ses réflexions, dans la mesure où une centralité villageoise
  devait rester cartographiée sur le territoire de la Ville ;

- Etanr donné le caractère conditionnel de cette collaboration, Mr

  Vilain a consenti à l'ajout d'une condition en page 1 de la
  convention ci-jointe dans le point "Étant préalablement entendu que
  : "- l'Utilisateur est libre de collaborer en fonction de
  l'évolution de la version du SDT"".

5/ INFORMATIONS FINANCIERES : Mise à disposition sans frais.

Vu le projet de révision du Schéma de Développement du Territoire (SDT) tel que communiqué aux Villes et Communes par le Ministre Borsus dans son courrier réceptionné en date du 17 avril 2023 ;

Considérant que le projet de SDT cartographiait une centralité villageoise sur le territoire de Saintes ;

Vu les observations du Collège communal émises en date du 07 juillet 2023 sur le projet de SDT et transmises au Ministre dans le cadre de l'enquête publique relative à la révision du SDT ;

Considérant la tenue du séminaire 2023 organisé par la Conférence Permanente du Développement Territorial (CPDT) à Rixensart, sur le thème « Évolution des modes d'habiter », au cours duquel le travail de Mr Loïc Vilain (UMons) a été présenté aux Conseillers en Aménagement du Territoire (CATUs) ;

Vu l'approbation du SDT par Arrêté du Gouvernement Wallon (AGW) en date du 25 avril 2024 ;

Considérant que les textes et annexes du SDT approuvé n'ont à ce jour pas encore été diffusés ;

Considérant la proposition de Mr Loïc Vilain de mettre à la disposition de la Ville l'outil d'aide à la décision développé dans le cadre de sa thèse ayant pour sujet « Densification des centralités villageoises en Wallonie : Méthodologie et outil » ;

Considérant que les centralités constituent un nouvel outil fondamental pour le développement territorial local ; qu'il reviendra aux villes et communes de s'en saisir au travers de leur schéma de développement communal (SDC) pour en maitriser les contours et les effets ;

Considérant que l'outil développé par Mr Vilain pourrait aider la Ville de Tubize dans ses réflexions, dans la mesure où une centralité villageoise devait rester cartographiée sur le territoire de la Ville ;

Considérant l'accord de mise à disposition de savoir-faire joint à la présente décision ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - d'approuver la convention d'« Accord de mise à disposition de savoir-faire - Utilisation à des fins de test ».

Article 2 et dernier - Un exemplaire de ladite convention est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.